COMMUNIQUE GROUPE PS - 20 juin 2008

Elections 2009 : il faut un retour au vote papier !

Le vote électronique n’est pas une fatalité ; c’est un choix. L’évaluation du système qui a été menée à la Chambre est limpide pour le Groupe PS : trop d’erreurs, trop d’opacité et de coûts. Ou pour le dire autrement, pas assez de contrôle et d’efficacité démocratiques. Après avoir entendu une petite dizaine d’experts, les députés PS André Frédéric et Eric Thiébaut refusent l’utopie de cette démocratie du « tout informatique » et demandent le retour immédiat et généralisé au vote papier pour les élections de juin 2009. Ils viennent de déposer une proposition de résolution dans ce sens.

Voilà plus de dix-sept ans que le système de vote informatisé est peu à peu installé en Belgique. Pour le Groupe PS, son évaluation pose problème tant aux niveaux éthique et technique que financier.

On nous le présentait comme « rapide ». Les files devant l’isoloir et les retards interminables des élections de 2000 et 2006 ont prouvé le contraire. On nous le présentait comme « pratique ». Si le nombre d’assesseurs diminue, il est vrai, leur temps passé dans les bureaux de vote s’éternise, ne rendant en rien leur fonction plus attractive. Surtout, l’accès au vote pour les plus âgés, les moins à l’aise avec « la machine », et les moins valides est loin d’être garanti. Enfin, on nous le présentait comme « économique ». Il n’aura pourtant pas fallu longtemps pour évaluer ses coûts exorbitants : trois fois plus cher que le vote papier ! Sans compter les frais astronomiques de remise à jour et de maintenance des machines.

Au-delà de ce florilège de « ratés » subsiste une inquiétude fondamentale. Comment assurer à 100% la transparence et le contrôle démocratique du scrutin électronique ? Tous les spécialistes l’affirment : avec le système informatique actuel, on ne le peut pas ! Le contrôle démocratique du système électoral a été confisqué par quelques experts informaticiens et par des entreprises privées, seuls « aptes » à pouvoir dépouiller et recompter. Le vote est désocialisé, vidé de sa substance.

Le Groupe PS remet en cause ce détournement de notre processus démocratique sous prétexte de « modernité ». Le scrutin doit redevenir l’apanage des citoyens !

Meilleure preuve de l’échec de l’électronique : son abandon récent et définitif par les Pays-Bas. Un pays pourtant à la pointe de la modernité, mais qui a décidé de ne pas sacrifier ses fondements démocratiques sur l’autel du « tout informatique ». La Belgique doit prendre exemple !

Le maintien du système de vote électronique dans sa forme actuelle est même remis en cause par le rapport interuniversitaire commandé par le Ministre de l’Intérieur. Au-delà de la problématique de leurs coûts exorbitants, les corrections proposées pour rencontrer les exigences démocratiques – un système amélioré de vote électronique à l’aide de…bulletins en papier ! - ont été testées aux Pays-Bas et…abandonnées immédiatement.

En l’absence d’un système alternatif fiable et applicable pour juin 2009, les députés Frédéric et Thiébaut estiment qu’il est plus sage et plus raisonnable de revenir à un système de vote traditionnel sur bulletin papier.