CPAS de Theux

Note de politique générale concernant le Budget 2009.

Préambule:

La présente note a pour objectif non seulement de commenter le budget 2009 mais est aussi l’occasion d’informer l’ensemble des conseillers sur les services existants mis à la disposition de la population sur le territoire de la commune.

Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer le contexte économique dans lequel s’inscrit ce budget et les répercussions sur les demandes et attentes qui seront introduites auprès du CPAS.L’économie connaît une crise sans précédent qui touche l’ensemble des secteurs de la société, les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics.

Les CPAS sont en première ligne. Quand l’économie va mal et que l’on annonce un ralentissement de la conjoncture économique, inévitablement les CPAS en ressentent les conséquences.

C’est dans ce contexte difficile qu’a été élaboré ce budget 2009 du C.P.A.S.

La mesure d’action du C.P.A.S, tout en tenant compte de la dimension budgétaire, ne doit pas renoncer à ses missions premières. Bien sûr la situation d’assistance des bénéficiaires doit être la plus courte possible, chacun, devant, aussitôt que possible, recouvrer de véritables capacités d’épanouissement, par exemple au travers d’un parcours d’intégration.

Inévitablement, nous devrons faire face à de nouvelles demandes tout en sachant que nos marges budgétaires ne sont pas extensibles à l’infini. Ceci ne doit évidemment pas nous empêcher de pérenniser et de consolider la poursuite des projets que nous avons initiés il y a quelques années.

Après un relevé des considérations d’ordre budgétaire, il est proposé de commenter davantage les axes prioritaires qui sont censés traduire ce budget. Enfin, une attention particulière sera portée à la politique du personnel.

I. Situation budgétaire :

Notre budget 2009 présente au service ordinaire une prévision de recettes et dépenses s’élevant à 4.187.561,46€.

Pour l’année 2009, l’intervention communale se montera quant à elle à 718.192,86€.

Comme le recommande la circulaire, nous avons prévu une indexation de 3% par rapport aux rémunérations de juillet 2008.

L’augmentation des salaires est compensée par la réduction d’autres postes de dépenses, notamment ceux relatifs aux frais de fonctionnement.

Le montant du Fonds spécial de l’aide sociale est évalué à 80.027,51€ dont 12.000 € pour le subside de la coordination sociale qui consiste en la prévention des assuétudes via des animations dans les écoles, la réinsertion socio-professionnelle des bénéficiaires du revenu d’intégration, ....

Dans le même sens, dans le cadre de la prévention générale, nous allons poursuivre l’organisation de conférences afin d’assumer notre mission d’information générale.

Le service extraordinaire affiche des recettes et des dépenses d’un montant de 4.449.000€.

Cette augmentation est principalement due aux travaux d’agrandissement et de modernisation du home franchimontois. Dans cette optique, il a été tenu compte d’une perte d’exploitation éventuelle estimée à 210.000€ au service ordinaire.

Par ailleurs, les dépenses en matière d’aide sociale diminuent de 20.000€ par rapport au budget 2008 mais restent nettement supérieure au compte 2007.

Le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration demeure stable.

A ce jour, nous avons octroyé 49 revenus d’intégration et 5 aides équivalentes au revenu d’intégration.

II. Les axes prioritaires.

A) Le home Franchimontois :

Le taux d’occupation du home est, comme lors des années précédentes, toujours excellent puisque les 47 chambres sont occupées de manière permanente. Les frais de fonctionnement du Home en 2009 passent de 401.201,27 à 394.650€. En ce qui concerne, le projet de rénovation du Home, nous avons reçu, de la Région Wallonne, un subside de 60% du coût total des travaux mais avec un maximum de 1.785.000€. La dernière estimation des travaux est de 3.613.295,64€.

Nous envisageons de commencer les travaux proprement dits au printemps 2009.Il s’agit d’un dossier d’envergure qui devrait permettre de mettre notre institution en conformité avec les nouvelles normes MR-MRS applicables en 2010.La durée des travaux prévue oscille entre un an et un an et demi.

Ce dossier devra nécessiter une mobilisation constante.

Il conviendra de veiller au cours des travaux au bon fonctionnement du home et d’éviter les désagréments pour les pensionnaires et le personnel soignant. A cet égard, il est proposé de mettre sur pied un comité de suivi composé du Secrétaire et la Directrice du home, de l’infirmière en chef afin de suivre au jour le jour l’aspect logistique et humain.

B) LES I.L.A.S (les initiatives locales d’accueil).

En 2007, nous avons acquis un immeuble rue Charles Rittwéger qui devrait faire l’objet de l’aménagement de 5 studios dans le courant du premier semestre 2009.Le logement sera affecté exclusivement à des ILA et ne peut aucunement servir comme logement d’urgence.

Le fonds de réserve est actuellement de 55.283€. Pour rappel, le CPAS est conventionné par FEDASIL pour 34 places en ILA.

En 2006, le taux d’occupation annuel était de 70,49%. En 2007, 4 places ont été suspendues suite à la vente de la maison que le CPAS louait Place Spéder ; le taux d’occupation était de 67,99%.

En 2008, ce sont 6 places supplémentaires qui ont été suspendues (juin et juillet) suite à une mise en conformité des logements Place de l’Eglise à La Reid. Le taux d’occupation est de 69,15%.

Fin de cette année, nous devrons également remplacer un immeuble réservé à une initiative locale d’accueil qui a été repris par le propriétaire.

Malgré les places suspendues, le taux d’occupation a peu varié d’année en année compte tenu toujours du turn over des familles.

Dans le cadre de cette aide, le C.P.A.S. s'engage, comme le veut la loi, entre autres, à accueillir matériellement un nombre déterminé de candidats réfugiés dans l'initiative d'accueil et à procurer à ces derniers l'aide médico-sociale essentielle; l'aide à procurer porte sur le logement, les biens de première nécessité, la nourriture, les frais scolaires, l'argent de poche, elle se complète par des prestations médicales et pharmaceutiques.

C) Coordination des services et soins à domicile : Aide familiale

La coordination de soins et services à domicile en chiffre, représente 31 dossiers ouverts en 2008.C’est aussi plus de 21.759,50 heures prestées pour l’année 2008 par les services d’aide aux familles conventionnés.

Dans le courant de l’année 2009, nous devrons être attentifs aux conséquences du futur décret sur les centres de coordination des soins et de l’aide à domicile dont un des objectifs est d’intégrer l’ensemble des intervenants de première et deuxième ligne dans les structures de concertation, en vue d’améliorer l’offre de soins et de services. Il s’agit avant tout d’une rationalisation des offres de service en prévoyant un seuil minimal de 3 centres de coordination par zone.

Pour l’année 2008, la subvention s’élevait à 20.907,50€.

Afin d’assurer la continuité du service sur le territoire de notre commune, une solution consisterait à rallier un centre de coordination plus grand tout en insistant pour maintenir une antenne décentralisée au sein de notre commune.

D) Energie:

Nous constatons régulièrement lors des permanences que de plus en plus de personnes demandent des conseils afin de limiter leur consommation énergétique. Très souvent, elles se trouvent démunies par manque d’informations et de connaissances quant aux possibilités techniques qui permettraient de diminuer leurs factures énergétiques.

C’est la raison pour laquelle nous avons répondu à l’appel à projet visant à la désignation de tuteur énergie APE (un) pour une durée de 24 mois. Le tuteur énergie aura, notamment, pour mission d’informer utilement les ménages sur les contrats de fourniture de gaz et d’électricité mais également de les sensibiliser à la réalisation de travaux qui seraient susceptibles de faire baisser leur facture énergétique.

Nous continuons également à intervenir dans la C.L.A.C qui deviendra dans le courant de l’année 2009 la C.L.E. (Commission locale pour l’énergie).

Ses missions seront principalement la prévention des coupures mais aussi l’information sur les mesures à caractère social.

En outre, en 2008, nous sommes intervenus dans 274 demandes d’allocations de mazout.

A l’avenir, ce fond devrait fonctionner toute l’année.

E) Médiations de dettes et guidances budgétaires :

Le service a traité dans le courant de l’année 2008,25 médiations de dettes et 65 guidances budgétaires et nous avons introduit 10 dossiers en règlement collectif de dettes.

Dans le courant de l’année 2008, nous avons été désignés, dans deux dossiers, comme médiateurs judiciaires.

On constate un nombre croissant de guidances budgétaires qui devient, très souvent, un palliatif à une situation économique qui périclite.

Le surendettement constitue un véritable fléau de société. Il peut avoir des effets négatifs graves sur les personnes vivant cette situation.

La solution au surendettement requiert des remèdes individuels ou collectifs autant sur le plan préventif que curatif. Les demandes d'aide résultant de situations de surendettement nécessitent des outils spécifiques d’orientation et de guidance. Le rôle du médiateur est de rechercher des solutions pour que le débiteur puisse rembourser sa dette de manière conforme à la dignité humaine. 

L’intervention porte essentiellement sur l’assistance ponctuelle ou permanente pour la gestion du budget personnel, en ce compris la réalisation de démarches administratives susceptibles d’accroître les rentrées financières ou de diminuer les charges.

Notre volonté, dans le cadre des guidances budgétaires est d’être attentifs aux factures énergétiques et au coût du logement.

Par ailleurs, il est aussi important de sensibiliser davantage, et préventivement, les personnes lorsqu’elles signent certains types de conventions afin qu’elles prennent conscience de l’engagement qu’elles contractent.

Afin de conscientiser ces personnes nous proposons de mettre à leurs dispositions des fiches thématiques.

F) Insertion socioprofessionnelle :

La politique d’insertion professionnelle demeure une priorité pour cette année 2009.Il s’agit d’un ensemble de mesures et d’actions visant à l’accompagnement et à la formation des personnes précarisées en vue d’une remise au travail.

Face à ces demandes d’intervention de plus en plus nombreuses et en vue de remédier à cette situation inquiétante principalement au niveau des jeunes en décrochage plus précoce, nous devons poursuivre la politique active et fructueuse en matière de réinsertion socioprofessionnelle élaborée ces dernières années.

Cependant, force est de constater que l’étude confiée sur ce point à FEBECOOP n’apporte pas entière satisfaction et ne permet pas de rentrer dans IDESS et ainsi espérer la création d’une entreprise d’insertions sur notre territoire dans des domaines aussi variés que les petits travaux, le jardinage ou lavoir social.

Ainsi, il semble opportun, dans un premier temps, de faire une étude objective sur la situation des demandeurs d’emplois et des bénéficiaires du revenu d’intégration avant d’adopter des mesures plus concrètes et mieux ciblées.

C’est la raison pour laquelle, tout en poursuivant une politique volontariste, nous devons faire une photographie des demandes qui sont adressées à notre centre. Nous allons donc systématiquement demander aux personnes de remplir un questionnaire préparatoire à l’élaboration d’un projet individualisé d’intégration sociale.

Ce n’est que dans un deuxième temps que des collaborations pourront

être envisagées.

Une attention toute particulière sera, en outre, portée aux compléments de formations et à la présentation de lettres de candidature.

Dans un deuxième temps, on pourrait faire un inventaire des recruteurs potentiels sur notre territoire. 

A l’heure actuelle, nous avons 5 personnes qui sont mises au travail sur base de l’ article 60.

G) Logement :

Le but est de permettre à chacun l'accès à un logement décent dans des conditions matérielles garantissant le respect de la dignité humaine mais aussi de favoriser l'épanouissement familial.

Force est de constater que, de plus en plus souvent, des personnes viennent demander des logements en urgence. C’est la raison pour laquelle des synergies doivent être trouvées afin d’augmenter l’offre de logement pour des personnes en situation fragilisée.

Déjà à l’heure actuelle, nous agissons en garantissant l’octroi de garanties locatives et nous accompagnons les demandeurs dans les recherches actives de logement.

Le C.P.A.S dispose de cinq logements en tant que propriétaire et deux pris en location. Dans le budget 2009, des crédits de l’ordre de 30.000€ sont prévus afin de prendre des immeubles supplémentaires en location.

En outre, dans le courant de l’année 2008, nous avons passé une convention avec Logivesdre pour 10 logements.

H) Repas à domicile :

Dans le courant de l’année 2008, nous avons livré 10.595 repas.

Ce service est depuis de nombreuses années, en constante évolution.

Ces prestations contribuent assurément au maintien à domicile et à la détection de situations problématiques.

Par ailleurs, au vu de la situation géographique éloignée de certaines maisons à desservir, des mesures seront prises afin d’améliorer la distribution des repas.

III. Politique du personnel.

Après avoir recruté de manière définitive les grades légaux à savoir le Secrétaire et le Receveur, il est proposé de professionnaliser et responsabiliser davantage les services. Il est proposé de poursuivre l’amélioration des outils informatiques permettant la traçabilité des documents entrants et sortants.

Ceci devrait permettre l’élaboration de tableaux de bords et d’un suivi permanent de chaque dossier et de suivre l’évolution des demandes. Elle permettra aussi le respect de l’ensemble d’échéance qui s’impose au C.P.A.S.

Une attention particulière sera portée à la problématique de l’archivage des documents.

Cette bonne gouvernance passera aussi par une réorganisation interne visant à assurer la continuité du service. C’est dans ce sens que des membres du personnel ont été désignés personnes de référence par matière et qu’une doublure est prête à les remplacer en cas d’absence.

Cette année, il est plus que jamais temps d’élaborer un règlement de travail applicable à l’ensemble du personnel.

Enfin, dans un souci de condition optimale pour les travailleurs ainsi que pour l’accueil des usagers, le centre a décidé de prendre en location les bureaux contigus au centre.

André FREDERIC

Président du C.P.A.S.