Question M. André Frédéric du 29 avril 2008 au secrétaire d’Etat à la Mobilité, adjoint au Premier ministre : Utilisation du système alcolock.

L’alcolock est un appareil qui empêche un véhicule à moteur de démarrer quand le conducteur a bu.

L’alcolock est utilisé depuis plusieurs décennies en Amérique du Nord et en Australie comme peine alternative en cas de conduite sous l’influence de l’alcool. De vastes études sur ces applications ont montré que, par rapport aux peines traditionnelles tel le retrait de permis, l’alcolock réduit dans des proportions qui varient entre 40 à 95 % le nombre de récidives en matière d’alcool au volant, ce qui explique la popularité du système dans ces pays.

Afin d’étudier la possibilité d’introduire l’alcolock à l’échelon européen, un consortium constitué de cinq pays a testé l’alcolock pendant un an sur quatre groupes d’une trentaine de conducteurs : chauffeurs de bus en Norvège et en Espagne, chauffeurs de poids lourds en Allemagne et récidivistes en matière de conduite sous l’influence de l’alcool et personnes dépendantes de l’alcool en Belgique. L’objectif était d’analyser l’impact pratique, psychologique, social et comportemental de l’alcolock sur les conducteurs et leur entourage.

Sur base des résultats encourageants de cette étude et des expériences menées dans d’autres pays, l’IBSR estime que l’alcolock représente un moyen plus efficace pour éviter les cas de récidive en matière d’alcool au volant que les peines classiques actuelles.

1. Pouvez-vous m’informer du calendrier de mise en application de ce type de programme dans le cadre de la politique pénale ?

2. D’autre part, qui prendra en charge le coût d’installation de l’alcolock qui est estimé à 1 000 euros ?

Réponse du secrétaire d’Etat à la Mobilité, adjoint au Premier ministre du 9 mai 2008, à la question no 45 de M. André Frédéric du 29 avril 2008 :

1. Au début de cette année, dans le cadre de la problématique de l’alcool au volant, il a été décidé d’introduire l’alcolock comme mesure alternative aux peines classiques. Mon administration prépare actuellement un avant-projet de loi à cette fin et poursuit l’analyse les différentes pistes possibles en vue de concrétiser cette mesure.

2. Le coût de l’alcolock devra être supporté par le contrevenant. Ce montant pouvra être éventuellement déduit du montant de l’amende due.