Question écrite au Vice-premier ministre et ministre
des Finances et des Réformes institutionnelles sur les conséquences fiscales de
l'installation d'un chauffe-eau solaire.
Face à la raréfaction des
énergies fossiles et son corolaire l'augmentation du coût de l'énergie, les
pouvoirs publics encouragent l'installation chez les particuliers de
chauffe-eau solaire. L'objectifs est bien évidemment de réduire les émissions
de CO2 et d'inscrire notre pays de manière forte dans une politique de
développement durable. Grâce à une politique volontaire des entités fédérées et
du gouvernement fédéral, les installations de chauffe-eau solaire ont connu un
véritable succès ces dernières années. Malgré l'aide des pouvoirs publics, le
coût de ces installations reste élevé et les économies ne sont envisageables
qu'après plusieurs années, une fois que l'installation est amortie. De nombreux
citoyens s'interrogent sur les conséquences fiscales de ce type d'installation.
1. Le revenu cadastral de
l'habitation subira-t-il une augmentation après l'installation ?
2. Avez-vous donné des
consignes à votre administration à ce sujet?
Date publication 23/02/2009,
20082009
Réponse
En réponse à sa question,
l'honorable Membre voudra bien noter que les revenus cadastraux des immeubles
bâtis sont fondés sur des valeurs locatives, qui fluctuent beaucoup selon le
degré de confort des immeubles. Dans ce contexte, il est certain qu'une maison
qui a un circuit d'alimentation en eau chaude possède une valeur locative
supérieure à la même maison qui n'en est pas pourvue. Ceci est encore plus vrai
lorsque l'eau chaude est fournie à un coût particulièrement réduit pour le
locataire. Vouloir une politique fiscale neutre en matière de nouveaux
investissements, et plus encore lorsque ces investissements sont estampillés du
label écologique, est bien compréhensible. J'indiquerai à cet égard qu'il est
déjà prévu au niveau fédéral une série de réductions d'impôt pour les dépenses
réalisées en vue d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie dans une
habitation - dont une réduction pour les dépenses liées à l'installation d'un
système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire -, et qu'il
est également loisible aux Régions d'adopter des mesures d'exonération ou de
réduction du précompte immobilier qui peuvent inciter le contribuable à
investir dans son habitation de manière durable. Je pense notamment à la mesure
prise par la Région flamande qui octroie une réduction substantielle de
précompte immobilier pour tout bâtiment répondant à une norme énergétique
prédéterminée. Pour le reste, étant donné que la matière ne pose pas de
problème particulier, je n'ai donné aucune consigne spécifique à mon
administration.