Verviers, le  1er septembre 06

Objet : les modifications apportées par le gouvernement fédéral au système du congé éducation payé depuis le 1^er septembre 2006.

Monsieur le Ministre,

Les organisations syndicales ont fortement critiqué les modifications apportées par le gouvernement fédéral au système du congé éducation payé depuis le 1^erseptembre 2006.

Elles déplorent principalement la diminution du crédit d’heures annuel autorisé par travailleur :

·         pour les formations professionnelles organisées pendant les heures de travail : de 180 à 105 heures ;

·         pour les autres formations professionnelles : de 120 à 100 heures ;

·         pour les formations combinées (formation générale + professionnelle) : de 180 à 100 ou 105 heures ;

·         pour les formations universitaires ou assimilées : de 180 à 120 heures ;

·         pour les formations générales organisées pendant les heures de travail : de 120 à 85 heures.

Selon les syndicats, cette mesure d’économie est en contradiction totale avec les objectifs européens, fédéraux et régionaux qui visent à augmenter la participation des adultes à l’enseignement et à la formation. Lors de la Conférence pour l’emploi de fin 2003, le gouvernement fédéral s’était pourtant rallié à l’objectif des partenaires sociaux, à savoir la participation d’un travailleur sur 2 à une formation (sur base annuelle). Il a également souscrit à l’objectif européen visant à porter à 12,5% le taux de participation (toutes les 4 semaines) des adultes à des formations. Par rapport à ces deux objectifs, la Belgique est encore très loin d’atteindre les résultats d’autres pays.

L’enseignement pour adultes et l’enseignement supérieur sont particulièrement touchés par ces économies. Ces enseignements organisent principalement des formations qualifiantes qui contribuent fortement à augmenter le niveau de qualification de la population active, ce qui est absolument indispensable dans une économie globalisée où la concurrence se manifeste aussi au niveau des compétences et des qualifications.

Il s’agit aussi souvent de parcours de qualification ciblés, visant la promotion sociale de groupes plus défavorisés, comme les travailleurs peu qualifiés, les allochtones,…

Contrairement à d’autres mesures en faveur de la formation permanente, le congé-éducation payé constitue un système très démocratique, largement à la portée des travailleurs peu qualifiés ou âgés. Les économies annoncées risquent de fragiliser encore davantage les plus faibles, ce qui est déjà la cas au niveau de la participation à la formation permanente.

Pouvez-vous m’informer des raisons de cette modification ?

Compte tenu du retard de la Belgique en matière de formation, ne conviendrait-il plutôt d’envisager un processus inverse, c’est-à-dire une augmentation du crédit d’heure annuel autorisé par travailleur ?