Question écrite Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Experts judiciaires. - Paiement des honoraires

11/08/2008

Ces dernières semaines, j'ai été sensibilisé par les problèmes rencontrés par les experts judiciaires au travers du cas malheureux de l'épouse du Docteur Lambert, auquel fort heureusement une solution a pu être trouvée. Il n'empêche que cet événement dramatique doit nous inviter à réfléchir plus généralement à la situation des experts. Nous savons tous que les experts sont indispensables au fonctionnement de la justice, et que très souvent par leurs avis ils éclairent judicieusement les magistrats. Ce qui est en cause ici, ce n'est pas la qualité des experts mais bien la durée excessivement longue du paiement de leurs honoraires. En effet, selon la procédure, les experts judiciaires doivent, après l'accomplissement de leurs prestations, déposer un mémoire d'honoraires qui doit d'abord être accepté avant la décision administrative octroyant le paiement. Cette décision administrative peut prendre un certain temps: six mois, un an, voire, dans certains cas, quelques années.

1. Comment expliquez-vous le retard dans le paiement des honoraires des experts?

2. a) Comment envisagez-vous la possibilité de payer ces experts judiciaires dans un délai raisonnable?

b) Envisagez-vous également une révision de certains de ces barèmes? 3. Enfin, de manière plus générale, comptez-vous prendre des mesures structurelles importantes en vue de solutionner le problème?