Andre Frederic

Question : Les plans successifs pratiqués par Belgacom ont considérablement réduit le personnel de la société. Malgré ces réductions drastiques, l'entreprise place régulièrement des agents dans le pool temporaire. En effet, quand l'entreprise décide que certaines entités sont trop largement pourvues, elle peut décider d'opérer des réaffectations. Celles-ci se font par l'intermédiaire des consultants qui établissent les compétences des agents. En cas d'impossibilité de réaffectation, les agents sont placés dans le «pool temporaire» qui contient actuellement 560 agents. La convention collective du travail 2002-2005 prévoit l'organisation de formations de longue durée pour ces agents. Cette formation serait suivie d'une évaluation qui permettrait la réaffectation dans un emploi libre.

1. Pouvez-vous confirmer cette décision?

2. Quelles mesures ont-elles déjà été prises pour exécuter cette convention?

3. Même si la priorité doit demeurer la reconversion interne, il me revient également que Belgacom pourrait mettre à la disposition des administrations communales certains agents dans le cadre de l'introduction de la carte d'identité électronique. Ce projet a été confirmé en commission de l'Intérieur du 24 mars 2004 par le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael qui a fait état à ce sujet de négociations avec Belgacom, la SNCB et la Poste. Il s'agit d'un projet intéressant car il permettrait aux agents sans affectation ou démotivés de donner une nouvelle orientation à leur carrière professionnelle. Mais plusieurs points méritent certains éclaircissements.

a) Quels sont les agents concernés par ce projet et en quel nombre?

b) Ces «transferts» se font-ils sur base volontaire ou seront-ils imposés aux agents?

c) Quel serait le statut de ces agents? Les avantages Belgacom seront-ils maintenus? Si oui, qui prendrait en charge ces avantages, tout en sachant que les communes éprouvent actuellement des difficultés financières importantes ?

Réponse : En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre. 1 et 2. Belgacom confirme le fait que des programmes de formation longue durée sont mis en place au sein de l'entreprise. Ils visent à octroyer un emploi au candidat à l'issue d'une formation réussie. Ce programme se nomme el@n XL. Il est actuellement en cours pour des fonctions d'électriciens. 38 personnes sont actuellement inscrites à la formation d'électricien. Les séances actuelles ont débuté en mars et se termineront fin juin. La durée d'une formation est estimée entre 13 et 18 semaines selon la complexité de la fonction. Les cours se composent de 50% de théorie. Une autre formation pour des emplois de technicien (50 emplois) démarrera en septembre. 3. a) Les employés sont prioritairement des personnes en reconversion ou en situation précaire. Un total de 470 places sont disponibles pour Belgacom. b) Il s'agit d'une mise à disposition volontaire de la part des employés, les employés auront même l'occasion d'indiquer la commune de leur préférence. c) Les employés seront en congé pour mission pendant trois ans et payés en partie par le Service public fédéral Affaires intérieures et par Belgacom. Il y a une garantie totale du maintien du salaire de la personne. Aucun frais ne sera à charge des communes.