Question écrite n° 144 au Vice-première ministre et ministre de la Justice

Objet : Décès d'un détenu à la prison de Verviers. - Chambre mortuaire.

 

Question : Au mois de décembre 2003, un détenu de la prison de Verviers s'est suicidé par overdose dans sa cellule. Evénement dramatique et qui n'est évidemment pas propre au secteur des prisons. Le lendemain du drame, la direction de l'établissement pénitentiaire a prévenu les membres de la famille pour qu'ils puissent récupérer le corps du défunt. Lors de leur arrivée à la prison, ces derniers ont été stupéfaits de découvrir les conditions dans lesquelles le défunt était installé. Une chambre mortuaire avait été aménagée à la hâte dans un garage, seules quelques tentures blanches avaient été pendues pour dissimuler la saleté de l'endroit. D'autre part, le corps était étendu sur un brancard sans vêtements avec juste un drap sur la tête.

 

1. Pour ne pas accabler davantage les familles dans des circonstances similaires, ne conviendrait-il pas que chaque prison puisse disposer d'une chambre mortuaire spécialement aménagée à cet effet ?

2. Certaines prisons sont-elles déjà équipées d'une telle chambre ?

3. Si oui, pourquoi la prison de Verviers n'en dispose-t-elle pas ?

 

Réponse : 1 et 2. Les instructions générales pour les établissements pénitentiaires prescrivent qu'après constatation du décès par le médecin, le corps est placé au dépôt mortuaire. Il est enveloppé d'un dernier vêtement et d'un linceul et déposé dans un cercueil en présence d'un membre du personnel. Seules les prisons de Louvain Central, Saint-Gilles et Forest sont effectivement équipées de «chambres froides». D'autres établissements ont prévu un local pouvant accueillir la dépouille mortelle d'un détenu. La plupart des prisons toutefois préfèrent faire appel aux installations hospitalières les plus proches ou au funérarium local. Cette attitude répond à diverses raisons: les normes légales à respecter pour l'ouverture d'une chambre froide sont très strictes, les prisons plus anciennes manquent souvent d'espaces disponibles et convenables; par ailleurs, il convient de remarquer que, par nature, les installations pénitentiaires sont mal adaptées à un accueil correct et humain des familles vivant le deuil d'un proche; c'est ce qui justifie qu'il soit fait appel à des institutions professionnelles en cette matière.

 

3. La prison de Verviers dispose en principe d'un local mortuaire, toutefois, des travaux de rénovation étaient en cours au moment du décès de l'intéressé. En raison de ces circonstances et du fait qu'il n'y avait pas d'autre espace disponible, un espace de fortune a dû être aménagé