Question écrite de Monsieur André FREDERIC, Député, aux Ministres du Gouvernement fédéral sur les sectes.

La Commission d’enquête parlementaire visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu’elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d’âge, a rendu son rapport le 28 avril 1997.

 

Dans ses recommandations (p.220 et suivantes du document 313/-95/96), la Commission insiste, d’une part, pour que les autorités fédérales prennent en compte de façon effective et coordonnée le phénomène sectaire et, d’autre part, sur la nécessité d'une adaptation de la législation aux dangers que représentent les organisations sectaires nuisibles.

 

 - Pour votre département, quelles recommandations précitées ont été suivies concrètement d’effets (éventuellement en coordination avec d’autres départements) ?

- Quelles sont celles qui n’ont pu être réalisées et pourquoi ?

 - Quelles sont celles qui éventuellement seraient encore en voie de concrétisation ?

 

 

 

André FREDERIC