Verviers, le  1er septembre 06

Monsieur le ministre,

Prochainement, une circulaire du procureur général de Bruxelles (compétent au sein du collège des procureurs généraux pour les questions liées à la délinquance juvénile) devrait être adressée aux commissariats des villes et des villages. Cette circulaire devrait contraindre les services de police locale d'effectuer la surveillance à domicile des mineurs délinquants qui n'ont pu faire l'objet d'une mesure de placement dans une institution spécialisée. Concrètement, les polices locales auront l'obligation de déléguer au domicile des mineurs placés en arrêts résidentiels deux agents. Ceux-ci devront intervenir en civil et ne pourront se déplacer qu'à bord d'une voiture banalisée. Leur mission sera de s'assurer que le mineur assigné à domicile est bien présent. Ces contrôles, selon le projet de circulaire, ne pourront s'effectuer qu'après 18 h.

Dans les zones rurales, ce projet suscite des inquiétudes. En effet, bien souvent, ces zones ne disposent que d'une patrouille en service après 18 h et en cas de coup dur, elle font   appel aux zones voisines. Disposer chaque jour de deux policiers en civil et d'un véhicule banalisé pour effectuer ces contrôles semble difficilement envisageable.

Pour les syndicats de la police, le contrôle des arrêts domiciliaires que devront effectuer les polices locales représente un nouveau « transfert des responsabilités du fédéral sur les polices locales et va entraîner une surcharge de travail importante pour les policiers locaux.

Monsieur le Ministre, avez-vous entamez des négociations avec les organisations syndicales à ce sujet ?

De nouveaux moyens seront-ils attribués aux zones locales pour assumer cette mission supplémentaire ?