Commission de la Justice du 11 juin 2008

Question orale du Député fédéral André FREDERIC au Ministre de la Justice Jo Vandeurzen concernant les émeutes survenues à la prison de Verviers.

André FREDERIC : Le vendredi 30 mai dernier, la prison de Verviers a été le théâtre d’une véritable émeute. Suite à une sanction disciplinaire infligée par le directeur à un détenu, 26 autres prisonniers ont entièrement saccagé le deuxième niveau de l'aile B de la prison. Les gardiens, trop peu nombreux pour intervenir, ont appelé la police de la zone Vesdre en renfort puis un escadron de la police fédérale. Le temps que ces derniers arrivent – soit quatre heures après le début des échauffourées –, les émeutiers ont tout saccagé : néons, tables et chaises cassés, radiateurs arrachés et sanitaires détruits. Selon les premières estimations, les dégâts pourraient s’élever à 25.000 euros.

Mis d'abord au cachot, les émeutiers ont pu regagner leur cellule samedi à l'exception des cinq meneurs qui sont restés au cachot. Dans un premier temps, les gardiens ont assuré un service minimum dans la prison (visites et distribution des repas). Ils ont déjà annoncé qu’ils souhaitaient déposer un préavis de grève s’ils n’obtenaient pas satisfaction sur plusieurs revendications.

En effet, depuis plusieurs mois, les gardiens réclament la remise en état du système d'alarme, de passer de 256 détenus à 200 et le transfert des détenus dangereux vers d'autres prisons pendant les travaux de réfection du mur d'enceinte. Suite à cette émeute, il demandent aussi l'éclatement des émeutiers vers d'autres sites carcéraux et la fermeture du 2^ème étage de l’aile B pendant les travaux de remise en état.

Avez-vous reçu un rapport de l’administration centrale sur ces émeutes ? Si oui, quelle en sont les conclusions ?

Quelles réponses comptez-vous apporter aux revendications des gardiens ?

L’urgence s’impose afin de placer le personnel dans les meilleures conditions de travail, d’assurer aux détenus une incarcération décente mais aussi surtout de garantir la sécurité de la population.

Réponse de Melchior Wathelet, secrétaire d'État, au nom du Ministre de la Justice : Madame la présidente, je peux faire le point de la situation. Ce vendredi 30 mai 2008 vers 20.00 heures, la direction locale de la prison de Verviers a reçu un appel téléphonique du chef surveillant signalant qu’une non-réintégration des cellules au terme des activités du soir se préparait dans la section 2B.

Le motif invoqué était qu’un détenu influent de la section n’acceptait pas la sanction disciplinaire prononcée dans l’après-midi par le directeur.

Il s'agissait d'une mutation de l'intéressé dans une autre section, plus fermée, pour une durée de quinze jours, tout en conservant le régime normal de cette section, c'est-à-dire visites, accès au téléphone et préau, et ce pour avoir refusé d'obtempérer aux injonctions du chef de quartier et pour lui avoir également manqué de respect.

À 20.45 heures, le directeur de service s'est rendu sur la section 2B avec le chef surveillant afin de convaincre les détenus de regagner leurs cellules. Le détenu en question était effectivement très énervé et ne voulait pas dialoguer. Il exigeait son transfert sur-le-champ. N'obtenant pas ce qu'il exigeait, il a alors clamé haut et fort qu'il ne rentrerait pas en cellule et qu'il allait tout casser. Le directeur a encore demandé aux autres détenus de rentrer dans leur cellule, étant donné que le problème de l'autre détenu ne les concernait pas. En vain.

Plusieurs détenus se sont mis à casser les tubes néons de la section et à détruire le bureau de l'agent. Face à cette situation, les services de police ont été contactés vers 21.15 heures. Les policiers de Verviers sont arrivés rapidement mais devant l'ampleur de la situation, section entièrement plongée dans le noir et présence hors de cellules de vingt-six détenus sur quarante, ils ont décidé de faire appel à leurs collègues des brigades spéciales d'intervention.

Les agents pénitentiaires ont quitté le centre 2 après l'avoir sécurisé (reprise des commandes électriques par le centre principal) et ont été placés aux différents postes d'observation. Les policiers ont été chargés de sécuriser le périmètre et se sont déployés hors de l'établissement pour effectuer des rondes en permanence.

Les forces spéciales de Bruxelles et Louvain sont arrivées plus tard dans la nuit et ont finalement donné l'assaut à 1.20 heures. Les vingt-six détenus ont alors rapidement été neutralisés et emmenés vers les cachots (il y en a six à la prison de Verviers) où ils ont passé le reste de la nuit.

Le lendemain matin, le samedi 31 mai 2008, vingt détenus ont été remis dans leur cellule et les six considérés comme les meneurs sont restés au cachot. Les vingt détenus ayant été remis en cellule ont été auditionnés le dimanche 1^er juin dans le cadre de l'audition disciplinaire. Les six meneurs ont été auditionnés le lundi et transférés ensuite vers d'autres prisons.

La prison de Verviers comptait, le lundi 9 juin 2008, 246 détenus pour 186 places. Elle connaît donc une surpopulation non négligeable. Compte tenu de la surpopulation générale en Belgique, chaque établissement doit fournir des efforts dans ce contexte. Il n'est pas possible de réduire le nombre de détenus à 186 actuellement à Verviers, sous peine d'aggraver la situation dans les autres établissements, qui connaissent des problèmes de surpopulation similaires.

Les meneurs de l'émeute ont été éloignés de la prison de Verviers et nous examinerons dans quelle mesure d'autres détenus peuvent être également transférés afin de pouvoir rendre la situation plus acceptable à Verviers.

En ce qui concerne la relation avec les agents pénitentiaires, nous avons reçu un préavis de grève le 31 mai 2008.

Les motifs étaient les suivants: fermeture de l'aile 2B, diminution de la population totale de l'établissement, transfert des émeutiers dans les 48 heures, transfert des détenus dangereux et évadeurs pendant la durée des travaux du mur d'enceinte; rétablir toutes les alarmes, notamment sur tous les niveaux: préaux et salles de visite.

Un comité de concertation de base a eu lieu le mercredi 4 juin, conformément au protocole en vigueur, et une assemblée générale s'est tenue le vendredi 6 juin. La direction et les syndicats ont trouvé un accord sur les différents points. Il n'y aura pas de contacts entre les détenus et les entrepreneurs durant la réfection. Les meneurs de l'émeute ont été éloignés de la prison et les travaux de sécurité seront traités en priorité.

Les dégâts sont essentiellement localisés dans le couloir de la section et à la salle polyvalente. Les cellules n'ont, elles, pas été endommagées. Seules les dégradations au barreaudage et à la maçonnerie du fond de l'aile où ont eu lieu les incidents auraient pu constituer un réel risque pour la sécurité, mais ces dégradations ont immédiatement été prises en charge par la Régie des Bâtiments. D'autres dégradations ont également fait immédiatement l'objet d'une demande de réparations, lesquelles devraient intervenir dans les plus brefs délais.

Les incidents n'ont pas de liens avérés avec le climat au sein de la prison ou avec la sécurité de l'établissement. Il s'agit d'incidents provoqués par un détenu qui n'était pas d'accord avec une décision du directeur et qui a usé de son influence auprès des autres détenus pour les inciter à commettre les dégradations. Outre des sanctions disciplinaires, les six meneurs ont été transférés comme cela a été demandé par les agents pénitentiaires. Les autres détenus qui ont participé aux incidents ont également fait l'objet de sanctions disciplinaires.

La réfection du mur d'enceinte répond à un besoin et vise à l'amélioration de la sécurité au sein de l'établissement. Toutes les mesures ont été prises afin de garantir la sécurité pendant les travaux. Les transferts préventifs n'ont pas de raison d'être, même s'il est évident que des mesures supplémentaires seront prises en cas de besoin. La réparation des alarmes défectueuses sera entamée le plus rapidement possible. Un dossier courant faible pour toutes les prisons a été présenté à la Régie des Bâtiments afin d'exécuter les travaux prioritaires.

André Frédéric (PS): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse, le détail des faits palpitants que nous avons suivis. Les réponses concrètes aux revendications, je pense que le ministre en a apporté un certain nombre.

La seule question est de se dire ne pas vouloir aller au-delà: il existe un accord avec les organisations syndicales sur place. Je suppose donc qu'il y a satisfaction de leur part et je ne contesterai pas. Mais, comme Mme Van Cauter vient de le dire, dans les meilleurs délais est une formule usée dans le monde que nous côtoyons: elle ne correspond pas à grand-chose.

Puisqu'il y a un engagement concret d'apporter des modifications fondamentales sur un mur d'enceinte dans une prison, sans formation d'architecte, on peut penser qu'il s'agit d'un élément justifié et dont l'urgence mérite une intervention rapide. Je serai donc extrêmement attentif à ce qui se passera concrètement à quelques kilomètres de chez moi, dans les semaines qui viennent. Vous pouvez le dire au ministre. Il s'agira de voir si ces "meilleurs délais" se concrétisent.

Au-delà, il est important de se rendre compte que, pour des gens qui effectuent un travail à haute pénibilité, vivant des situations dramatiques, qui doivent encadrer en principe 186 détenus en juin 2008, comme vous nous le dites, ou 242, qui vivent quotidiennement dans cette bouilloire qui bouillonne, à Verviers comme ailleurs, il est inévitable d'en arriver à de telles explosions. Ces gens se retrouvent alors confrontés en plus à des situations qui les dépassent, d'une violence inouïe. Il a été fait appel aux escadrons spéciaux, mais qui sont arrivés quatre heures plus tard. Un gardien sur place, qui doit attendre aussi longtemps du personnel plus compétent pour les circonstances, assume difficilement cette attente.

Cet aspect humain, autant que l'aspect matériel soulevé, doit attirer l'attention du ministre de la Justice. La situation, non spécifique à Verviers, est l'occasion de l'évoquer: nous assistons à ces drames qu'il nous faut déplorer.