Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique

4 juin 2008

Question orale au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "les intempéries en province de Liège"

André Frédéric (PS): Monsieur le ministre, tout le monde a pu se rendre compte de la violence des intempéries de la semaine dernière et ce n'est manifestement pas terminé.

Des orages violents ont éclaté en province de Liège et, dans une moindre mesure si j'ai bien vu à la télévision , dans la province du Limbourg que vous connaissez bien. Vous avez pu constater le drame auquel les populations locales ont été confrontées puisqu'en peu de temps des quantités énormes de pluie sont tombées. On medisait que c'est la deuxième fois sur le siècle qu'il en tombait autant.

C'est extrêmement interpellant d'un point de vue climatique mais aussi, à très court terme, d'un point de vue humain. La situation des gens qui se retrouvent avec des caves inondées, des bâtiments endommagés et parfois des accidents familiaux pose problème.

La grosse question qui est sur toutes les lèvres et c'est normal est celle de savoir si, au-delà des interventions des assurances, le fonds des calamités va pouvoir intervenir. On a entendu toute une série de réflexions populaires que je ne peux contester. "Quand il y a des catastrophes à l'autre bout de la planète, cela va vite mais quand le fonds des calamités doit intervenir en Belgique, c'est plus lent". Je ne partage pas automatiquement le propos mais je peux comprendre.

Dès lors ma question est très simple. En fonction des relevés effectués par les services d'étude hydrologiques de la Région wallonne, avec des précipitations de plus de 55 litres par mètre carré, voire parfois même plus de 100 litres, il me semble que les critères pour l'intervention du fonds des calamités devraient être remplis.

Monsieur le Ministre, allez-vous reconnaître le caractère de calamité naturelle à ces intempéries et dresser la liste des communes concernées dans un délai bref ? Lequel?

Allez-vous appuyer les initiatives régionales pour faciliter le traitement des dossiers qui seront très certainement nombreux ?

Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, cher collègue, dès le lendemain des intempéries, j'ai demandé au gouverneur de province de rassembler les informations nécessaires au lancement d'une procédure de reconnaissance. L'Institut royal météorologique pourra ensuite effectuer une analyse ciblée des données disponibles et définir avec précision les zones touchées par un phénomène exceptionnel, au sens de la circulaire du 20 septembre 2006 qui fixe les critères de reconnaissance d'application.

Mes services procèderont alors à la rédaction d'un projet d'arrêté royal à soumettre au Conseil des
ministres. Après signature par le Roi et publication au Moniteur belge, les sinistrés disposeront d'un délai de trois mois à dater du mois qui suit celui de la publication pour introduire une demande d'intervention auprès du gouverneur de province.

Tant au niveau provincial qu'au niveau de l'administration centrale, le maximum sera fait pour faciliter l'introduction des dossiers des sinistrés. Des instructions existent d'ailleurs à cet effet et toute initiative régionale s'intégrant dans ce cadre sera la bienvenue. Il convient toutefois
de relever que depuis l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2005, ce sont les assureurs, à
l'exclusion du fonds des calamités, qui sont appelés à indemniser la majorité des sinistrés ordinaires pour leur maison d'habitation et leur contenu.

Le nombre de sinistrés susceptibles d'obtenir une indemnisation du fonds des calamités sera donc beaucoup plus réduit que par le passé, le fonds n'intervenant plus que dans les cas spécifiques, par exemple les dommages agricoles et les cas sociaux.

Selon les données en ma possession, je ne peux que conclure que les services d'incendie de la
province de Liège ont mis tout en oeuvre afin de fournir de manière adéquate l'assistance
nécessaire aux sinistrés compte tenu des moyens et des effectifs disponibles.

En outre, ces services d'incendie ont été assistés par la protection civile dans les communes
suivantes: Villers-l'Évêque, Awans, Crisnée et l'entité de Fooz. La protection civile est également intervenue à Seraing, à Jemeppe-sur-Meuse, Angleur, Ougrée et Tilff. J'ai également donné
ordre à mes services de faire une évaluation approfondie des évènements mais ceci nécessitera un certain délai.

André Frédéric (PS): Je remercie le ministre pour sa réponse.