Commission de la Santé du 29 janvier 2008

Question au ministre des Pensions et de l'Intégration sociale sur "les aides octroyées dans le cadre du Fonds mazout"

André Frédéric (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question sera très concrète et très brève. Nous avons suivi l'évolution du débat sur l'élargissement du Fonds mazout, un combat que nous avons amené au Parlement. Vous êtes arrivé à conclure très rapidement un accord au sein du gouvernement, dès sa mise en place, et nous nous en réjouissons. Ce parcours un peu chahuté peut cependant nous donner l'impression que les gens ont très bien intégré les nouvelles données techniques qui permettent l'expansion du Fonds. Je ne veux pas transformer en généralité les expériences que j'ai eues sur le terrain récemment, mais pas plus tard que la semaine dernière, j'organisais une soirée sur ce thème et j'ai pu me rendre compte que la grande majorité des présents, qui étaient donc intéressés par le sujet, méconnaissaient totalement les dispositions qui avaient été prises.

Je me suis donc demandé si le gouvernement avait prévu une campagne d'information et de sensibilisation, d'une manière ou d'une autre et mis à part le mail adressé aux CPAS qui, en tant que président de CPAS, m'a semblé difficile à appréhender, pour que chaque citoyen concerné puise bénéficier de cet élargissement.

Une deuxième question qui n'a rien à voir avec cette information concerne la réaction des CPAS. J'ai déjà été contacté par divers CPAS de ma région. Selon les services sociaux, cette information étant incomplète, toute personne supposant avoir droit à cet élargissement vient poser la question aux CPAS. A contrario, de possibles bénéficiaires peu habitués à recourir aux CPAS risquent de ne pas s'y rendre. Il y a aussi une inquiétude des services sociaux quant à leur capacité à répondre à la foule de demandes qui risquent d'arriver. La question qui en découle est très simple: les aides ponctuelles complémentaires sont-elles envisagées pour soutenir ce surcroît de travail dans les CPAS? Je vous remercie déjà pour votre réponse.

Christian Dupont, ministre: Monsieur le président, je remercie M. Frédéric pour sa question qui me permettra de répéter ce qui a été fait.

Comme vous le signalez, une circulaire a en effet été envoyée aux CPAS. Elle est relativement claire. À la fin de la circulaire, il est bien dit que "les codes de l'avertissement-extrait de rôle auxquels vous référer pour savoir si la personne est bénéficiaire ou non sont, selon qu'il est indépendant, salarié, isolé ou non, les codes numéros untel, untel, etc." Voilà qui me paraît être d'un traitement automatique.

Mais je ne dis pas qu'il n'y aura pas de problème sur le terrain; c'est d'ailleurs pour cette raison que je suis allé très vite dans le CPAS qui octroie le plus d'allocations chauffage en Wallonie, celui de Charleroi, et dans un CPAS qui en octroie beaucoup en Flandre, celui de Beringen. Nous avons essayé d'étudier les difficultés, les moyens de les pallier, les propositions.

Par exemple, Charleroi a mis sur pied une cellule avec un propre "call center". Charleroi représente 3.000 allocations chauffage et Beringen 800 pour une ville de 40.000 habitants.

Il convient aussi d'aller à l'information. Pour les particuliers, un dépliant a été réalisé et mis à leur disposition. En outre, un numéro vert est disponible; j'ai moi-même téléphoné hier au 0800/90929.
Puisque nous sommes entre nous, je peux vous dire que la réponse que j'ai obtenue n'était pas tout à fait satisfaisante et j'ai fait corriger divers éléments. Cependant, il était 17.45 heures et on répondait encore, ce qui n'est pas mal.

Une période d'adaptation sera évidemment nécessaire.

Il ne faudrait pas qu'on oublie que la mesure est profondément sociale et que, même si cette nouvelle mesure génère un surcroît de travail, il faut la mettre en oeuvre je ne vais pas dire coûte que coûte en faisant preuve de bonne volonté.

Il est évident que si l'opération ne marche pas ou si elle bloque, on peut deviner le sort qui sera réservé à cette mesure dans le futur.

Je crois que nous avons rédigé la circulaire le plus clairement possible.

Il est vrai que ce n'est pas simple d'expliquer des choses complexes. Nous sommes néanmoins allés au plus simple en indiquant au gestionnaire du dossier que s'il ne comprenait rien, il suffisait de regarder l'avertissement-extrait de rôle de la personne. Si c'est le code 2251 je le cite de mémoire; il y en a 8 ; c'est favorable pour le demandeur. Par ailleurs, il y a un numéro vert et un folder. Il y a un moment où on ne peut aller plus loin.

Plutôt que de se plaindre de la charge de travail supplémentaire ce qui n'est pas faux , il faut se réjouir car c'est une belle mesure sociale qui va permettre aux CPAS de répondre à un certain nombre de besoins des gens, ce dont on vient de parler. Il faut se mettre dans cet état d'esprit.

Par ailleurs, sachez qu'il n'y aura pas d'aide complémentaire à celle qui est octroyée pour l'instant.

Pour chaque dossier abouti, les CPAS reçoivent un dédommagement de 10 euros. Je peux vous dire que beaucoup de mes collègues du gouvernement estiment que cette somme est importante. Quand j'ai répercuté la demande des CPAS en disant qu'il fallait tenir compte du fait que cette mesure nécessitait un travail social important je le reconnais car à Beringen, j'ai fait le parcours de la demande jusqu'au paiement, ce n'est pas rien , je n'ai pas reçu beaucoup d'écho.

Pour aider les CPAS, nous avons essayé d'informatiser l'ensemble des flux. Pour la première catégorie, ils reçoivent un listing des bénéficiaires de la Banque-Carrefour. Par ailleurs, dès que la demande est introduite, le calcul de la prime à laquelle la personne a droit selon le prix qu'elle a payé se fait automatiquement.

Nous pensons à simplifier au maximum la mesure, par exemple en disant qu'il suffirait d'une seule décision du conseil de l'aide sociale pour octroyer, une fois pour toutes, l'aide dont on sait qu'elle peut être fractionnée. Les gens commandent parfois 500 litres à plusieurs reprises, par exemple. Nous essayons d'identifier les personnes qui rentrent dans les conditions en début de saison de chauffe. Une décision est alors prise et le paiement se fait au fur et à mesure que les factures arrivent. Nous évitons ainsi un certain nombre d'étapes.

Pour la prochaine saison de chauffe, nous aurons aussi informatisé les flux de bénéficiaires. Cela n'a pas encore pu être fait. Nous travaillons dans un temps très court puisque ces décisions ont été prises début janvier et entrent en application le 1^er février.

Je comprends qu'il y ait un peu d'inquiétude sur le terrain. C'est assez normal lorsqu'on sait que le nombre de bénéficiaires va tripler. J'en appelle à la bonne volonté de chacun pour faire en sorte que cette mesure fonctionne.

Il faut dire aux gens de ne pas se précipiter dans leur CPAS le 1^er février. Les CPAS ont 60 jours pour payer et si on vient le 1^er février, on risque d'engorger le système et cela ne rendra pas le paiement plus rapide pour autant

Agissons en pédagogue auprès des gens. Pour notre part, nous le rappellerons dans un communiqué de presse.

André Frédéric (PS): Monsieur le ministre, tout comme les travailleurs sociaux que j'ai rencontrés, je suis heureux de la décision qui a été prise. Simplement, ils attirent l'attention sur un problème très concret tout en faisant preuve de bonne volonté.

Pour éviter de se trouver à l'avenir dans une situation dans laquelle il sera très difficile de discuter avec vos collègues, moins sensibles à cette problématique en raison d'un constat de semi-réussite ou de semi-échec, il faut vraiment s'attacher à l'information.

Pendant que vous répondiez, j'ai interrogé quelques collègues afin de savoir s'ils avaient déjà vu la brochure dont question, ce à quoi ils m'ont répondu par la négative. Mais peut-être sommes-nous peu informés! En tout cas, il serait intéressant de savoir comment cette information peut être concrètement mise en place, non pas pour créer des besoins puisque les catégories sont précisées, mais pour que les CPAS et les administrations aient accès à cette information concrète et puissent la relayer auprès des citoyens.

Je ne demande pas une grande révolution! Je demande simplement que l'on se donne les moyens de réussir une opération éminemment sociale et pour laquelle nous nous sommes battus.

Christian Dupont, ministre: Cher collègue, je partage votre préoccupation et en partie votre crainte.

La circulaire se trouve sur le site et elle est téléchargeable. Elle a peut-être été imprimée et envoyée aux CPAS, mais je crains que ce ne soit pas encore le cas. Je pense donc pouvoir dire qu'un effort doit être fait par les communes et les CPAS pour les télécharger et les mettre à la disposition des gens qui posent la question. Je sais que cela représente un certain coût. Mais cette participation que je qualifierais de minimale est nécessaire si l'on veut mener à bien l'opération.

Je répète cependant que je n'ai pas reçu d'information quant à son envoi aux CPAS.

André Frédéric (PS): Elle n'a pas été envoyée. On a reçu le document en format informatique. C'est le seul document qui nous soit parvenu.