Commission de l’intérieur

16 avril 2008

Question orale d’ André Frédéric au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "le retard mis à la mise en place de la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile"

André Frédéric: Nous nous trouvons dans une situation très particulière. Mon intervention en tant que président de la commission se veut plus une mise en garde qu'une question.

Je suis interpellé à la suite de la rencontre organisée par le gouverneur. Mais lorsque j'interroge mes collègues, c'est le même leitmotiv : les gouverneurs semblent mettre les bourgmestres dans une situation de forcing comparable à l'achat d'un « chat dans un sac ». Cela inquiète les bourgmestres et pourrait les amener à faire de la résistance. J'ai eu une réunion hier avec des bourgmestres de mon groupe politique de la province de Liège ; ils disent leurs craintes à l'égard des modalités de mise en oeuvre de la réforme.

Sur base de quels critères modifie-t-on ces zones de secours ? En quoi améliore-t-on la qualité de l'intervention ? En quoi tient-on compte des recommandations du rapport Paulus ? À aucun moment, les gouverneurs ne l'ont expliqué. On a simplement dit que, dans tel quartier de leur commune, ce n'est plus ce service-là qui intervient, mais le service voisin, sans en donner les raisons.

En outre, les bourgmestres sont en droit de recevoir un minimum d'indications sur l'incidence financière de ces modifications.

Ces réponses sont insuffisantes par rapport à notre volonté d'avancer et de construire à la suite de cette loi que nous avons votée. Un élément pourrait être mis en place, à savoir la commission d'accompagnement de la réforme. Nous l'avons voulue et inscrite dans la loi. Elle a justement pour mission le calcul des coûts supplémentaires, l'impact financier sur les zones, etc. Cet outil va être mis en oeuvre ? Dans quel délai et selon quelle procédure ?

Je me fais l'écho des inquiétudes de tous les groupes politiques de ma province et je voulais attirer votre attention sur ce point.

Patrick Dewael, ministre : Quoi qu'il arrive, nous devrons revenir sur cette réglementation la semaine prochaine.

Je puis comprendre l'inquiétude des bourgmestres mais cela ne doit pas, pour autant, empêcher la mise en oeuvre de certaines réformes indispensables. Il est toutefois impossible de faire aujourd'hui déjà des prévisions budgétaires à dix ou quinze ans. Mais je puis conformer que nous avons convenu qu'il ne doit pas y avoir de coûts supplémentaires pour les communes et que nous serons très attentifs au respect de ce principe. Je compte à cet égard sur le respect des bourgmestres.

Le statut doit encore faire l'objet de négociations. Les villes et communes devront répondre à leurs frais aux exigences syndicales, même si je suis en faveur d'une augmentation de l'intervention du fédéral.

Donnons une chance à cette réforme. Il n'est pas possible de tout faire en même temps.

Il faudra voter chaque année une augmentation des moyens. Je ne puis dès lors fournir de garanties.

Si une catastrophe avait lieu, nous clamerions tous que la réforme doit être réalisée le
plus vite possible. Je propose à la commission de revenir la semaine prochaine pour donner des détails. Après la loi-cadre que nous avons votée il y a un an et les neuf mois d'affaires courantes, il est temps d'avoir la volonté politique de rédiger les arrêtés d'exécution.

J'ai conscience que, dans plusieurs provinces, les gouverneurs n'ont pas pu donner toutes les réponses nécessaires.

Je rencontrerai les bourgmestres et les fédérations des sapeurs-pompiers pour convaincre les réticents.

Pour ce qui est de l'élément budgétaire, le budget alloué aux services d'incendie est en croissance en 2008. Il faudra continuer dans cette voie.

Au moment où la réforme a été votée, il y avait un engagement de tous les groupes politiques. Nous sommes tous demandeurs de services d'incendie plus performants. Quand j'ai pris cet arrêté royal, je savais que les gouverneurs seraient confrontés à des réactions virulentes. J'aurai des rencontres dans les semaines à venir et je vous donnerai davantage de renseignements la semaine prochaine.

La sécurité civile coûte très cher. Certaines communes ont beaucoup investi par le passé, d'autres pas. Il ne faut pas que les premières pâtissent de la réforme.

Nous évoquerons ce sujet plus avant la semaine prochaine.