Commission de l’Intérieur

Mercredi 05-11-2008

Question orale au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "la mise en ligne de données

André Frédéric (PS): Monsieur le président, je serai très bref.

Le journal "Het Laatste Nieuws" n'étant pas ma lecture quotidienne, j'ai réagi dès que j'ai appris les éléments mis en lumière aujourd'hui.

Si les informations divulguées sont exactes, il est inquiétant de constater que des informations tout à fait secrètes sont si facilement accessibles. C'est inquiétant pour les citoyens!

Si des informations aussi précieuses que celles-là, avec la liste des agents de tous les pays, les unités d'élite, les numéros de téléphone, la contrefaçon des cartes de police, les procédures pour solliciter un hélicoptère et les mots de passe permettant d'accéder à des banques de données policières internationales, étaient accessibles et si c'était une fiction policière, on en rirait mais malheureusement, ce n'est pas le cas.

Je m'inquiète au regard des bases fondamentales de notre démocratie. Mes questions sont très précises.

En ce qui concerne les journalistes, est-il vrai qu'une plainte aurait été déposée à leur encontre alors que ceux-ci n'auraient en fait commis aucune infraction sauf celle d'avoir visité un site auquel tous les citoyens avaient accès ?

Pour en revenir aux données proprement dites, confirmez-vous qu'il était bien possible il y a eu des modifications depuis d'avoir accès sur le site de la police fédérale aux données qui ont été mentionnées?

Va-t-il être entrepris quelque chose pour sécuriser ces données ?

Pouvez-vous nous dire si cette mise en ligne de données confidentielles est due à une erreur humaine ou à une erreur informatique ou les deux ?

J'aimerais y voir plus clair en la matière

Patrick Dewael, ministre:

J'attache une grande importance à ces faits. L'enquête sur le fond est toujours en cours. Je dois me limiter dans mes réponses à ce que m'a appris le rapport intermédiaire de la police fédérale.

Il y a eu intrusion dans les parties protégées du site web en ce qui concerne la documentation notamment www.poldoc.be. Et ce site web est accessible par le site chapeautant www.fedpol.be mais il n'y a pas d'indication que la sécurité du site soit compromise. Un problème de sécurisation de www.poldoc.be a facilité l'accès mais on cherche encore à déterminer si des fautes ont été commises. Il faut aussi nuancer les informations parues dans la presse. Les données parues et visibles sur une partie protégée du site web en question sont réservées à un usage interne mais elles ne sont pas à considérer a priori comme une information secrète ou à caractère confidentiel. Les informations classées secrètes ou à diffusion restreinte ne sont jamais reprises dans les fichiers d'un site web documentaire poldoc. Il appartient à la police de proximité de communiquer au sujet de l'identification des services de police. Il importe que le citoyen sache à quoi ressemblent les cartes de légitimation et les logos de police.
Bien que la partie sécurisée du site web comporte aussi des informations techniques détaillées non publiques, il n'est pas du tout certain que ces informations pourraient réellement servir à des personnes mal intentionnées.

La liste du personnel n'est en effet pas destinée au public. Il y a eu des failles dans la sécurisation en raison de problèmes techniques et cela fait actuellement l'objet d'une enquête approfondie. La liste comporte des renseignements professionnels mais pas d'informations privées sur des collaborateurs ni d'informations sur des policiers impliqués dans des opérations sensibles. Il n'en demeure pas moins qu'il faut des garanties pour que cela ne se reproduise plus.