COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MERCREDI 05 MARS 2008

Question au ministre de l'Intérieur sur "les mauvaises relations supposées entre la Sûreté de l'État et la section anti-terrorisme de la police fédérale suite à l'affaire Belliraj"

André Frédéric (PS): Monsieur le ministre, je m'autorise à poursuivre car cela concerne des

informations semblables que nous avons recueillies dans la presse. La partie de ma question, du moins de la question qu'on m'a fait signer et qui concerne la menace terroriste, vous venez d'y répondre et je ne souhaite pas que vous le répétiez pour la énième fois.

Dans l'affaire Belliraj, une polémique est apparue au travers de la presse qui, imaginant que l'intéressé ait pu être informateur de la Sûreté de l'État, mettrait en évidence des relations supposément difficiles voire criantes d'inefficacité entre ladite Sûreté de l'État et la section antiterroriste de la police fédérale. On a lu des expressions comme rétention d'information, récupération médiatique, mauvaise gestion, mauvaise appréciation de la menace terroriste ou peur du ridicule, on a lu désinformation. Peut-on avoir des craintes quant à l'efficacité du système? La difficulté des relations est-elle réelle, phantasme journalistique ou vue de l'esprit ? Comptez-vous prendre une attitude en la matière?

Patrick Dewael, ministre: Cette question concerne surtout la Sûreté de l'État. Je dois alors me

rapporter à la réponse donnée hier ou avant-hier en commission par mon collègue de la Justice M.

Vandeurzen selon laquelle il a demandé une enquête au comité R en charge du contrôle de la Sûreté de l'État. J'ai pleine confiance et je crois en un système dans lequel tous les services - les services de police, les renseignements mais aussi les douanes et les Affaires étrangères - sont légalement tenus de fournir leurs informations à l'OCAM. Cela n'exclut pas de constater, à un moment donné, qu'un service ne le fait pas. À ce moment-là, il reste en défaut de le faire. Si le comité R constatait qu'une quelconque information dont dispose la Sûreté de l'État n'était pas transmise, il faudrait prendre des mesures et des sanctions.

Si, par ailleurs, les services de police et les services de renseignements connaissaient des

dysfonctionnements structurels, il faut les réformer. C'est notre devoir politique. Cela dit, je crois à notre système qui est la résultante des recommandations de M. Solana que suivent tous les États membres de l'Union européenne.