Commission de l’Intérieur du 14 janvier 2009

Question de M. André Frédéric au ministre de l'Intérieur sur "le rattachement des communes de Plombières, de Welkenraedt et de Baelen à la zone de secours de Verviers"

André Frédéric (PS): Monsieur le ministre, ma question concerne les zones de secours. J'ai eu l'occasion d'interroger votre prédécesseur il y a quelques semaines sur ce sujet. Une première décision d'un Conseil des ministres sur la définition de ces zones de secours avait remis en cause de façon interpellante une proposition de l'ensemble des bourgmestres de la province de Liège, incluant l'accord des bourgmestres de la Communauté germanophone.

Le Conseil national, dans lequel je siège et dans lequel vous siégiez à l'époque, avait entériné cette proposition au mois de juillet qui décrétait que les communes de Plombières, Baelen et Welkenraedt se retrouvaient dans cette zone de secours avec l'ensemble des communes germanophones. Des collaborations ont déjà lieu pour l'instant car si je prends Lontzen et Welkenraedt, on traverse la rue et on passe d'une commune à l'autre. Cette collaboration se fait sans aucun problème car vous savez qu'à l'Est de la Belgique, beaucoup de personnes sont bilingues allemand-français et qu'il y a également pas mal de résidents allemands.

Tout cela se passait pour le mieux mais le Conseil des ministres a décidé, de façon assez surprenante, de rattacher ces trois communes à la zone de Verviers. Si on prend une carte, il y a de quoi être extrêmement interpellé.

Votre prédécesseur ne m'avait pas donné d'explication mais il s'était engagé à ce qu'une concertation soit organisée avec les trois bourgmestres concernés par l'intermédiaire du gouverneur de la province de Liège. Je sais quelors du dernier Conseil des ministres, présidé par
M. Leterme et en présence de votre prédécesseur, le point a été reporté pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas.

Quelle est votre intention en la matière ?

Si vous vous référez également au gouverneur, y aura-t-il une réunion prévue avec les

Bourgmestres ? Jusqu'à présent, à part pour les voeux de nouvel an, les bourgmestres n'ont pas eu
le bonheur d'échanger sur ce point.

Vous imaginez bien que les bourgmestres de ces trois communes souhaitent rester dans la zone avec les collègues germanophones. C'est d'une logique implacable. Ils espèrent que vous pourrez
envisager les choses dans ce sens.

Guido De Padt, ministre: Monsieur le président, lors de la séance du 23 octobre 2008, le Conseil des ministres a approuvé, en première lecture, un projet d'arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours après une phase de consultation en deux temps, au niveau provincial d'abord et national ensuite. Le projet d'arrêté royal approuvé le 23 octobre dernier est une transposition exacte de la proposition du Comité consultatif national moyennant une seule modification concernant la province de Liège.

Trois communes - Plombières, Welkenraedt et Baelen - ont été supprimées de la zone de
secours 6 et ajoutées à la zone de secours 4. Je comprends parfaitement les inquiétudes des
bourgmestres des communes de Plombières, Welkenraedt et Baelen et j'y suis très sensible.
Vous savez certainement que le 15 décembre dernier, à la demande mon prédécesseur, M. Patrick Dewael, les bourgmestres de ces trois communes ainsi que ceux de toutes les communes des zones 4 et 6 de la province de Liège ont été consultés par le gouverneur de la province de Liège au sujet de la délimitation des zones de secours 4 et 6. J'effectue actuellement une analyse approfondie des informations collectées à cette occasion en vue du Conseil des ministres du 23 janvier 2009.

André Frédéric (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie. Je serai très attentif à la suite que vous apporterez à ce dossier.

L'incident est clos.