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Commission des finances et du budget du mercredi 05 décembre 2007
Philippe Henry (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, madame la ministre, la ville de Liège a annoncé – ce qui a d'ailleurs été fortement médiatisé – le licenciement d'une centaine de collaborateurs qui étaient engagés dans le cadre des contrats liés à la politique fédérale des grandes villes. La ville a dû anticiper le fait qu'à un moment donné, elle ne pourrait plus payer les préavis. Elle a donc lancé une procédure de licenciement, les préavis arrivant à échéance au mois de juin 2008. Cette situation est évidemment liée à la période des affaires courantes.
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences précises de cette décision, en connaître la portée et voir si des implications du même ordre pourraient intervenir dans d'autres villes ou dans d'autres secteurs.
Ces licenciements à la ville de Liège posent un certain nombre de problèmes. Licencier une centaine de personnes n'est pas anodin, cela représente une proportion significative du personnel. Ce personnel n'a pas vraiment de garantie quant à son avenir puisque personne ne peut dire quand on sortira de cette période d'affaires courantes. Un réel problème de démotivation existe donc. De plus, certaines de ces personnes se mettront peut-être à la recherche d'un autre travail; on peut craindre une insécurité ou une désorganisation dans les services de la ville.
Je sais que vous n'êtes pas responsable de cette situation dans la mesure où les affaires courantes nous sont imposées par la situation politique mais je souhaite néanmoins vous poser quelques questions.
Des problèmes identiques se posent-ils dans d'autres endroits? Touchent-ils d'autres secteurs ou d'autres villes? Par rapport au calendrier de décisions, à partir de quel moment ne sera-t-il plus possible d'invalider ces licenciements avant d'arriver trop loin dans la période de préavis? Autrement dit, quand cette décision devra-t-elle être invalidée par le fédéral?
J'ai aussi été étonné de constater qu'une prolongation de six mois avait déjà été décidée par le gouvernement. Pourquoi n'a-t-il pas été possible de réitérer l'opération? Des éléments de l'analyse de la situation ont-ils changé?
André Frédéric (PS): Monsieur le président, madame la ministre, comme M. Henry, j'ai également été extrêmement choqué par ce licenciement à la ville de Liège dans le cadre des contrats de ville.
Depuis 1999, 15 contrats ont été conclus dans les zones urbaines les plus défavorisées pour la période 2005-2007, ce qui représente un budget de 128 millions d'euros. Ces contrats permettent de renforcer la cohésion sociale et les évaluations qui ont été faites de ce projet sont, selon moi, des plus satisfaisantes.
Des initiatives en matière de logement, de création de logements et de rénovation sont également engagées dans le cadre de cette politique mais ce sont surtout 1.000 emplois au total qui sont concernés par ces contrats qui viennent à échéance fin de l'année 2007. Le ministre Dupont avait déposé sur la table du gouvernement une proposition visant à prolonger ces contrats d'une année complète. Le gouvernement en a décidé autrement, puisqu'il a limité cette prolongation de contrats à 6 mois. Devant cette incertitude, la ville de Liège a donc licencié une centaine de personnes, ce qui est effectivement interpellant.
On aurait pu imaginer que le nouveau gouvernement à naître dans les jours, les semaines ou les mois à venir aurait pu clarifier la situation. Aujourd'hui, on sait qu'il n'en est rien! Nous sommes toujours en affaires courantes.
Madame la ministre, malgré cette situation, un gouvernement ne serait-il pas en mesure de prendre une initiative visant à pérenniser ces contrats de ville au moins sur l'ensemble de l'année 2008 car ils sont importants. Cela rassurerait ce millier de travailleurs concernés tant au nord qu'au sud du pays sur leur avenir et ils pourraient ainsi continuer à s'investir sur un terrain des plus difficiles au quotidien.
Madame la ministre, au-delà de la situation purement liégeoise, qui nous appelle à tirer la sonnette d'alarme, j'aurais aimé que vous nous donniez votre sentiment, même si le gouvernement a des missions d'affaires courantes, sur l'avenir de ces contrats de ville et de ces travailleurs.
FreyaVan den Bossche, ministre: Monsieur le président, le Conseil des ministres du 21 septembre a, en effet, décidé de prolonger de six mois les contrats de ville et de logement existants et ce, dans le cadre des missions d'affaires courantes confiées au gouvernement.
Aucun nouveau contrat ne sera conclu, mais les conventions existantes seront assorties d'avenants que préparent actuellement les villes et qui devraient être finalisés dans le courant du mois de janvier. La décision de limiter pour l'instant la prolongation des contrats à six mois était motivée, d'une part, par la nécessité de garantir la continuité de la politique et, d'autre part, par la prudence dont doit faire preuve un gouvernement démissionnaire dans la conduite de la politique.
Étant donné que nous sommes toujours en situation d'affaires courantes, je peux porter à votre connaissance que le ministre de la Politique des grandes villes et moi-même avons pris l'initiative d'inscrire ce dossier à l'ordre du jour du Conseil des ministres – il est, par conséquent trop tôt de vous parler du contenu – car il est nécessaire que les grandes villes sachent si les contrats seront prolongés pour 2008 tout au moins.
Philippe Henry (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je désirerais une petite précision afin d'être certain d'avoir bien compris la teneur de vos propos. La décision qui serait finalisée en janvier n'est autre que la concrétisation de la limitation à six mois, qui a déjà été décidée, des contrats de ville. Est-ce bien cela que vous avez dit?
FreyaVan den Bossche, ministre: Ce que j’ai dit, c’est qu’on a prolongé une fois de six mois. De la sorte, on évite de prolonger pour un an complet. En effet, il était important que le futur gouvernement puisse décider ce qu’il voulait faire avec les grandes villes. Comme nous sommes encore en affaires courantes, nous pouvions décider de continuer de la même manière pour encore six mois par exemple ou alors d’arrêter. Je suis favorable à la continuation mais nous devons en parler au sein du Conseil des ministres.
André Frédéric (PS): Je remercie la ministre pour sa réponse et je l’assure de notre soutien total en tant que parlementaires de la province de Liège sur ces dossiers, ces contrats des grandes villes qui sont essentiels pour nous et pour toutes les grandes villes de ce pays. J’espère que vous obtiendrez au Conseil des ministres cette prolongation très attendue par les villes et par leurs travailleurs.
L'incident est clos.
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