Commission de la Justice du 25 octobre 2005

 

Question orale à Madame Laurette Onkelinx, vice - première ministre et ministre de le Justice au sujet des marques de vêtements à caractère raciste.

 

André Frédéric : Depuis un certain temps déjà sont apparues sur le marché des marques de vêtements à caractère raciste et xénophobe. Elles sont régulièrement portées par les mouvements de jeunes extrémistes comme les skinheads. Elles sont devenues le signe de ralliement de toute une jeunesse néonazie en Europe du Nord.

Certaines, comme la marque « lonsdale » ont été détournées à des fins politiques. Certains de ses clients n’en laissent, en effet, apparaître que les quatre lettres centrales, NSDA, dans l’entrebâillement de leur blouson. L’allusion au National Sozialistische Deutsche Arbeiter Partei (NSDAP) d’Adolf Hitler est ainsi faite en toute impunité, sans risque de poursuite pour port d’insignes nazis. Cette marque s’est rendue compte de cette dérive et a dès lors entrepris une vaste opération de sauvetage qui consiste à lui donner une image multicolore (défilés gays et équipe de football issue de l’immigration africaine sponsorisés par « lonsdale »).

 

Depuis lors, les mouvements extrémistes appellent au boycott de cette marque et invitent leurs membres à se tourner vers d’autres marques qui elles, ne renient pas leur attachement à l’extrême droite. Les marques telles que Fred Perry, Thor Steinar (dont le logo a été interdit en Allemagne en novembre 2004 puisqu’il détournait la loi allemande qui interdit la croix gammée en utilisant des runes si prisées dans le milieu nazi), Ben Sherman sont donc très prisées par toute cette mouvance extrémiste.   

 

Madame le Ministre, disposez-vous d’informations supplémentaires concernant ces différentes marques ?

 

Ne pensez-vous pas que si la dérive extrémiste de ces marques est avérée, il conviendrait de les interdire ? L’état actuel du droit (loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et la loi du 23 mars 1993 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (article 1 ^er)) ne permet-il pas déjà d’agir efficacement ?

 

Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur Frédéric, les faits que vous décrivez sont évidemment graves, et j'ai demandé que l'on réserve une attention particulière à ce phénomène en interpellant notamment le Centre pour l'égalité des chances.

 

Par ailleurs, et d'un point de vue général, dans l'état actuel de la législation, on ne peut pas interdire une marque de vêtements parce que celle-ci est portée par des membres de mouvements extrémistes ou parce que les patrons de l'entreprise fabriquant les vêtements ont des idées extrémistes.

 

En revanche, la jurisprudence nous apprend que certaines habitudes vestimentaires peuvent être prises en compte pour se forger une idée de la personnalité des auteurs de délits passibles des peines prévues par la loi du 30 juillet 1981 ou par l'article 8 de la loi du 25 février 2003, concernant diverses circonstances aggravantes introduites dans le Code pénal. La jurisprudence est donc là pour nous dire que l'on en tient compte.

 

Par ailleurs, vous devez savoir que nous intervenons beaucoup dans la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, pour que ce soit une réelle priorité de politique criminelle. Ainsi, j'ai demandé au Collège des procureurs généraux, le 22 septembre dernier, que la circulaire relative à une meilleure nomenclature et à un meilleur suivi des plaintes en matière de racisme soit d'application au plus tard à la fin de cette année.

 

Nous restons donc, avec les procureurs généraux, très mobilisés autour de cet objectif.