Commission de l’Intérieur du 18 octobre 2005

 

Question à Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l’intérieur.

Objet : Situation du personnel de la zone de police de Stavelot-Malmedy

 

André FREDERIC : Je me permets de revenir une nouvelle fois sur la réforme des polices et plus particulièrement sur ses conséquences sur le terrain et ce, notamment dans la zone de police de Stavelot-Malmedy.

 

Cette zone, qui regroupe les communes de Stavelot, Malmedy, Waimes, Lierneux, Stoumont et Trois-Ponts, compte 33.000 habitants et s’étend sur plus de 80 km.   Comme dans toutes les autres zones du pays, les tâches de la police peuvent être synthétisées de la manière suivante :

 

L’accueil

Le travail de quartier

L’intervention

L’assistance policière aux victimes

La recherche locale

Le maintien de l’ordre

 

Pour mener à bien ses missions, la zone de police dispose de 11 officiers, de 12 agents du cadre moyen et de 45 agents du cadre de base, soit au total 68 policiers. Selon   la norme KUL, 77 agents opérationnels sont nécessaires pour cette zone (6 officiers, 17 agents du cadre moyen et 54 agents du cadre de base).

Pour rappel, cette norme est calculée sur base d’une trentaine de paramètres qui tiennent compte des missions police (nombre d’habitants, nombre de kilomètres de routes, surface de la zone, activité d’ordre public, présence d’une prison,…)

 

Il manque donc 9 agents pour que cette zone puisse fonctionner de manière optimale. Suite à différents mouvements de protestations, il avait été décidé de procéder jusqu’en 2007 à l’engagement de 4 agents par an et de remplacer systématiquement les départs naturels et de diminuer progressivement les heures supplémentaires. Malgré les engagements pris, le déficit en personnel n’a toujours pas été comblé.

 

Cette situation entraîne le recours excessif à des prestations d’heures supplémentaires qui devront tôt ou tard être récupérées. Ainsi, certains services ne sont plus opérationnels depuis plusieurs semaines puisque les agents récupèrent les heures supplémentaires prestées plus tôt dans l’année.

Compte tenu de la vocation touristique de la région, les agents sont régulièrement amenés à prester pendant les week-ends.

En effet, durant été, la population de la zone est multipliée par 5. Le site de Coo accueille par exemple 1.500.000 visiteurs par an. En hiver, les pistes de ski des Hautes – Fagnes et les festivités folkloriques attirent aussi des milliers de touristes.

L’augmentation des activités sur le circuit de Spa-Francorchamps (28 week-ends en 2005) entraîne immanquablement une augmentation  de l’activité policière.

 

En plus de l’accueil dans les 5 maisons de police de la zone, un accueil zonal de 12 heures tous les jours à l’Hôtel de Police de Malmedy doit être assuré. En raison du manque d’effectif, cet accueil n’est pas presté.

 

Pour toutes ses missions, la zone de police est dotée d’un budget de                         5.458.857 €, dont 3.339.105 € proviennent de la dotation fédérale et  2.119.752 €  des dotations communales, ce qui fait que le budget de fonctionnement du corps de police de Stavelot- Malmédy est alimenté à concurrence de 61% par le fédéral.             

 

Ce ratio me conforte dans l’idée que l’intervention du fédéral est suffisante et que ce sont les communes qui doivent réaliser un effort supplémentaire.

 

Pouvez-vous me faire part du pourcentage moyen d’intervention du pouvoir fédéral dans le budget des zones de police ?

 

Compte tenu des manquements graves observés et des risques pour la sécurité des citoyens de cette zone, pouvez-vous contraindre le Conseil de police à procéder d’urgence aux engagements nécessaires ?

 

Puis-je également vous demander de bien vouloir faire réaliser dans les meilleurs délais un audit sur la gestion de zone de police.

 

Patrick Dewael, ministre : Monsieur le président, chers collègues, la situation particulière de la zone de police de Stavelot-Malmedy m'est bien connue, puisqu'elle a déjà fait l'objet de plusieurs préavis de grève qui ont été discutés en comité de négociation des services de police. En ce qui concerne l'intervention financière du fédéral dans la zone, celle-ci s'élève, en moyenne, à 36% du budget des zones de police. Les 61% que vous citez résultent de la dotation fédérale proprement dite, ceci, en plus du mécanisme de solidarité interzonale grâce auquel les zones en difficulté peuvent bénéficier d'une aide dégressive. Comme vous le savez, j'ai décidé de geler ce mécanisme pour les années 2005 et 2006.

 

En ce qui concerne les effectifs de la zone, celle-ci compte aujourd'hui 66 policiers. La norme minimale imposée par arrêté royal s'élève, pour cette zone, à 61 policiers, tous grades confondus.

C'est par rapport à cette norme que je peux intervenir dans le cadre de la tutelle spécifique si elle n'était pas atteinte, mais ce n'est pas le cas.

La norme KUL de la zone s'élève à 76. Vous voyez qu'il s'agit du résultat d'un calcul purement théorique. D'ailleurs, cette norme KUL n'a servi que comme clé de répartition de la dotation fédérale. La zone s'est fixée un cadre théorique de 77 policiers, ce qui correspond à un idéal à atteindre. Je ne peux pas contraindre cette zone à atteindre cet idéal. Mon contrôle s'exerce uniquement à l'égard des normes minimales réglementaires. Je ne veux cependant pas nier l'existence de problèmes de fonctionnement au sein de cette zone. J'attends les résultats d'un audit qui porte sur le fonctionnement qui est en cours par le comité P, à la suite d'un préavis de grève et d'une lettre de plainte émanant d'un syndicat.