Commission de la Justice du 23 novembre 2010

Question de M. André Frédéric au ministre de la Justice sur "la situation à la prison de Verviers"

André Frédéric (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, je sais que vous êtes régulièrement interrogé sur les problèmes qui se posent en milieu carcéral, mais il y a quelques semaines de nouveaux faits de violence ont à nouveau secoué la prison de Verviers. Je sais que ma question n'est plus tout à fait d'actualité, mais elle a été reportée à plusieurs reprises.

Toujours est-il que des faits ont éclaté dans cette prison à cause d'un détenu particulièrement agressif et sans doute sous l'emprise de la drogue. La rixe a fait quatre blessés au rang des gardiens de la prison, créant un certain émoi.

Ce n'est pas la première fois que la prison de Verviers est paralysée par ce genre de problèmes. Les gardiens réclament depuis longtemps déjà de meilleures conditions de travail et l'engagement de personnel supplémentaire. La prison qui est prévue pour 260 détenus en comptait au moment des faits – en tout cas, selon les informations dont je dispose – plus de 300.

Au terme de deux entretiens, la direction a assuré aux représentants syndicaux l'engagement de sept agents dont six d'ici la fin de l'année. Le problème de surpopulation devrait être étudié et le nombre de détenus ramené à 260. Le détenu, connu pour des faits de vol et qui a provoqué la rixe, a été transféré à la prison de Lantin.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué en commission la conclusion de protocoles et notamment la création d'une sorte de réserve d'urgence, composée d'agents pouvant être temporairement affectés à une prison qui ferait face à un manque important et temporaire de personnel. Or, ce sont des solutions durables qui sont réclamées avec la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour mettre fin aux problèmes de surpopulation.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que les promesses qui ont été faites par la direction au personnel de la prison de Verviers seront bien respectées et nous préciser les mesures concrètes qui vont être prises pour éviter que de pareilles situations ne se reproduisent à l'avenir?

Stefaan De Clerck, ministre: Cher collègue, comme de coutume, l'administration pénitentiaire met tout en œuvre pour respecter les engagements conclus avec les organisations syndicales. Un débat a eu lieu tout à l'heure sur la prison de Tournai.

En ce qui concerne Verviers, le détenu à l'origine de l'agression a été transféré vers la prison de Jamioulx. La population actuelle de la prison est de 274 détenus. Je rappelle que Verviers est une maison d'arrêt et que l'administration ne dispose que de peu d'outils pour gérer les entrées en détention de prévenus placés sous mandat d'arrêt.

Compte tenu de la surpopulation actuelle, les transfèrements de détenus en échange ne sont pas évidents non plus, malgré tous les efforts consentis en la matière.

En date du 8 novembre, la prison de Verviers comptait 161,5 équivalents temps plein sur un plan de personnel de 168. Au 16 novembre, il a été mis fin à un détachement, tandis que deux agents ont été détachés à la même date vers la prison de Verviers. Au 1^er décembre, un agent sera muté vers Verviers et deux autres seront mutés au 1^er janvier prochain. Un dernier agent sera muté vers Verviers au 1^er mai 2011.

Concrètement, sauf cas de force majeure, au 1^er janvier 2011, les six agents prévus par accord seront présents, soit 160,7 équivalents temps plein pour un plan de personnel s'élevant à 168 unités. Un programme existe pour compléter le cadre du personnel dans le délai prévu. Étant donné ces informations chiffrées, je peux vous donner copie de la réponse.

En résumé, nous tenterons de respecter au maximum les engagements conclus.