Commission de l’Intérieur du 21 octobre

Question à la ministre de l'Intérieur sur "l'état d'avancement de la réforme de la sécurité civile"

André Frédéric (PS) : Certaines réactions se lèvent, émanant de bourgmestres wallons qui ont entendu qu'il y avait un financement limité pour mettre en œuvre ce que nous avons décidé lors de la modification de la loi sur les services de sécurité civile. En temps de crise, il serait intolérable d'imposer aux seuls frais des administrations locales une réforme qui n'a pas toujours été souhaitée par le terrain. Il faut donc rassurer les responsables locaux et l'opinion publique. Les travailleurs de ce secteur doivent savoir où ils vont. Tout dépend de la réforme qui est suspendue pendant un an.

La commission d'accompagnement de la réforme sera-t-elle en stand-by pendant ce temps ou continuera-t-elle à travailler ?

Qu'en est-il du comité de pilotage ? Qu'en est-il des groupes de travail thématiques ? Le travail des taskforces se poursuivra-t-il comme prévu ? Où en est-on à ce niveau ? Il était prévu que ces taskforces collectent des éléments concrets sur le terrain pour la création de structures et rendent un état des lieux pour la fin de l'année. Qu'en est-il de la formation des pompiers ?

Annemie Turtelboom, ministre : La réforme des services d'incendie sera effectivement mise en œuvre pas à pas. Elle devra accorder la priorité à l'amélioration de la sécurité. Cela vaut également pour la création des zones. Je vais par ailleurs m'attaquer au statut des pompiers volontaires et professionnels. Il faut que nous réalisions tout cela avec les budgets fédéraux, sans reporter les frais sur les communes.

La catastrophe de Ghislenghien a démontré que l a formation, l'expertise et le matériel étaient des éléments essentiels. Nous allons donc investir davantage dans la formation, qu'il s'agisse de la
formation de base, des formations spécialisées notamment à propos des nouveaux risques ou des formations de management. Nous allons également renforcer les investissements en matériel et développer le centre d'expertise actuel pour en faire un centre opérationnel axé sur l'échange d'informations, et qui sera également chargé d'établir de meilleures statistiques et de mettre au point des procédures uniformes.

Cette année, la priorité sera également donnée à la prévention des incendies, avec, notamment, un plan de prévention pour la sécurité des habitations, des campagnes dans le cadre de la quinzaine de la sécurité, l'instauration d'une déduction fiscale pour les dispositifs de prévention et la formation de conseillers en prévention spécialisés.

Enfin, dans le but de réduire encore les délais d'intervention, nous investirons également dans le système des dispatchings intégrés.

La qualité opérationnelle doit être l'essence même des services d'incendie. Plusieurs task- forces ont déjà effectué la majeure partie du travail. Pour plus de détails, je vous renvoie à la
réponse à la question du 18 septembre 2009 de M. Berni Collas. Le comité de pilotage a été dissout en juin dernier pour permettre l'évaluation des travaux. La commission d'accompagnement a été
mise en place par l'arrêté royal du 2 février 2009.

Une nouvelle structure a été créée. Elle est constituée de quatre groupes organisés autour des thèmes suivants : l'aspect juridique, les finances, les normes techniques et l'accompagnement de la
mise en place des zones. La commission d'accompagnement et les quatre groupes poursuivent leur travail indépendamment du contexte budgétaire.

Les task-forces vont poursuivre leurs travaux jusqu'en décembre. Les budgets sont fixés par la circulaire du 11 mars 2009 et représentent 5,91 millions d'euros. Il y a des task-forces qui sont prêtes, d'autres s'y attelleront plus longtemps encore. À un moment, elles devront toutes passer à la constitution des zones.

Il importe surtout qu'un fonctionnement opérationnel soit assuré dans les zones en partant des structures communales existantes et avec le soutien du fédéral. Au cours des semaines à venir, nous poursuivrons la concrétisation de ce point en collaboration avec toutes les parties concernées, étape par étape.

Une commission permanente pour les services d'incendie sera mise sur pied. Les sapeurs-pompiers y auront le rôle principal. Les autres acteurs seront présents afin de créer une assise
stable pour la réforme et un organe consultatif permanent au niveau politique. Il faudra, au cours des prochains mois, apporter des précisions sur les horaires, l'amélioration du statut social du volontaire, la combinaison entre chômage et pompier volontaire ainsi que sur la question de la fin de carrière. Une concertation doit être organisée sur ces points au sein du gouvernement.

Je suis consciente de la nervosité sur le terrain. Nous devons poursuivre la réforme, mais en fonction du nouveau contexte budgétaire. Nous ne pouvons par conséquent pas mettre la réforme au frigo.