L'Activité Politique d'André Frédéric au Parlement   Propositions de lois:  Législature en cours :

- Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et visant à instituer des commissions provinciales d'indemnisation

- Secte : abus de faiblesse

- Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

- Elargissement de la Région de Bruxelles

- Augmenter les pensions et supprimer la cotisation de solidarité.

- Proposition de loi relative à la sécurité des piscines privées

- Proposition de loi visant à protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial.

- Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, en ce qui concerne le début de l'obligation scolaire.

- Proposition de loi visant à permettre un plus grand cumul entre les revenus professionnels de la personne handicapée et l'allocation d'intégration.

- Gratuité des soins dentaires

- Audit sur les centres fermés

- Proposition de résolution visant à étendre le taux réduit de TVA de 6% sur les produits d’hygiène et de première nécessité destinés aux enfants

- création d’un pictogramme clair pour les emballages qui peuvent être recyclés via les sacs PMC

- Meilleure information pour les locataires et les propriétaires

- Loi sur les armes - note technique

- Proposition de résolution relative à la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

- Proposition de loi modifiant l’article 43 du Code judiciaire, en vue de simplifier le langage

- Proposition de résolution visant à améliorer la disponibilité d’informations à l’attention des consommateurs lors de leurs achats de GSM

- Proposition de résolution sur le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009

- Proposition de résolution visant à l'inscription par le groupe SNCB de son numéro d'urgence gratuit 0800/30 230 sur l'ensemble des titres de transport délivrés, afin de renforcer la sécurité

- Réguler les marchés financiers

- Crédit hypothécaire : mieux protéger les emprunteurs.

- Proposition de résolution relative au financement des polices locales

- Proposition de loi modifiant le statut de certains policiers

- Interdiction de siéger dans les bureaux de vote pour mandataites

- Proposition de loi relative à l’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes aux services desecours et de police via la technologie “SMS”

- Proposition de loi portant création d’un fonds pour le financement complémentaire des services de secours alimente par les entreprises d’assurances

- Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques

- Représentantion des Belges qui résident à l'étranger

- PL - Kot étudiant - Crédit d'impôt

- Des mesures d’urgence pour combattre les vols de métaux

- Assurance incendie : une meilleure indemnisation des victimes

- Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Co

- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Archives :

Propositions de lois :  Législature 1999-2003

Propositions de lois :  Législature 2003-2007