L'Activité Politique d'André Frédéric au Parlement
Propositions de lois: Législature 1999-2003 :
-Adoption
-Allocations familiales.
-Cantons judiciaires.
-Code des impôts.
-Comptes des cultes.
-Congé d'adoption.
-Congé d'assistance.
-Cour pénale internationale
-Détention préventive
-Elections-incompatibilité
-Fêtes enfantines
-Funérailles et sépultures
-Gratuité des numéros privés
-Langage judiciaire
-Médiateur communal
-Médiateurs fédéraux
-Ordre des médecins
-Piercing
-Police de circulation
-Sécurité sociale des travailleurs
-Services d'information par télécommunications
-Statut des travailleurs à temps partiel
-Traite des êtres humains
-Travail clandestin
-TVA sur les CD
-TVA sur matériel personnes handicapées
-Vote par procuration
-Chèques-culture.
Archives :
Propositions de lois : Législature 2003-2007
