L'Activité Politique d'André Frédéric au Parlement   Questions écrites :  Législature 1999-2003 :

1.      Question écrite à Madame Miet SMET, Ministre de l’Emploi et du Travail, sur « les conditions de sécurité et d’hygiène dans les travaux de démolition et d’enlèvement d’asbeste ».

Question du 04/12/1998.

2.      Question écrite à Monsieur Antoine Duquesne, Ministre de l’Intérieur relative à la situation de la centrale téléphonique de la Gendarmerie dans l’arrondissement de Verviers

Question du 20/12/1999

3.      Question écrite à Monsieur Didier REYNDERS, Ministre des Finances, au sujet de la pression fiscale sur les eaux et limonades.

Question du 21/12/1999.

4.      Question écrite à Madame la  Ministre des Transports et de la Mobilité sur l’évacuation du charroi de Spa Monopole.

Question du 21/12/1999.

5.      Question écrite a Monsieur Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères sur le site internet du Centre d’information des Nations Unies pour le Bénélux.

Question du 23/02/2000.

6.      Question écrite à Monsieur Marc VERWILGHEN, Ministre de la Justice, concernant une liste de noms parue dans Le Soir Illustré dans le cadre de l’enquête Dutroux.

Question du 19/05/2000.

7.      Question écrite à Madame la Vice-Première Ministre et Ministre des Transports et de la Mobilité concernant l’arrêt à Welkenraedt des trains ICA.

Question du 04/07/2000.

8.      Question à Madame  Magda ALVOET, Ministre de la Santé publique, de la Protection du consommateur et de l’Environnement relative au flou législatif en matière de piercing et de tatouage.

Question du 22/05/2000

9.      Question écrite  à Monsieur Antoine Duquesne, Ministre de l’Intérieur sur la création des Zones de police dans l’arrondissement judiciaire de Verviers.

Question du 08/06/2000

10.     Question écrite à Madame Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi concernant les allocations de chômage d’attente  de certains diplômés (Etudes de l’enseignement supérieur effectuées dans les Conservatoires Royaux de musique).

Question 21/08/2000

11.     Question écrite  à Madame la Vice-Premiere Ministre et Ministre des Transports et de la Mobilité sur la suppression du personnel de mouvement (sous-chef de gare) en gare de Spa.

Question 10/10/2000

12.     Question écrite  à Madame la Vice-Premiere Ministre et Ministre des Transports et de la Mobilité sur le maintien du caractère international de la gare de Verviers.

Question du 10/11/2000

13.     Question écrite a Monsieur Franck Vandenbroucke, Ministre des Affaires Sociales et des Pensions relative à la délivrance de prothèses mammaires temporaires.

Question du  10/11/2000.

14.     Question écrite  à Madame la Vice-Premiere Ministre et Ministre des Transports et de la Mobilité sur la modernisation de la ligne 24 et la rénovation du viaduc de Moresnet

Question  du 16/11/2000

15.     Question écrite à Monsieur Antoine Duquesne, Ministre de l’Intérieur relative au statut des Officiers de police judiciaire des chemins de fer.

Question du  20/12/2000.

16.     Question écrite à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances , au sujet de la taxation des rentes de réparation d’un accident de travail.

Question du 15/01/2001.

17.     Question  écrite à Monsieur Charles PICQUE, Ministre de l’Economie sur les abus en matière d’utilisation des numéros payants 0900.

Question du 29/06/2001.

18.     Question à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances

Objet : Personnes étant à la charge du contribuable - Conditions

Question du 13/07/01

19.     Question écrite à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, sur la fermeture de Boston Scientific Europe.

Question du 22/05/2002.

20.     Question écrite à Monsieur Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, relative aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat.

 Question du 16/07/2002

21.     Question écrite à Monsieur Marc VERWILGHEN, Ministre de la Justice, sur l’ encadrement des peines alternatives.

Question du 17/07/ 2002.

22.     Question écrite  à Madame Laurette Onkelinx, Vice-Premiere Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances, relative aux Programmes de Transition Professionnelle.

Question du 3/10/2002 (pas encore de réponse)

23.     Question écrite à Monsieur Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires Sociales et des Pensions relative aux mesures  de réduction du temps de travail  et de fin de carrière.

Question du 5/11/2002 (pas encore de réponse)

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Questions écrites :  Législature 2003-2007