L'Activité Politique d'André Frédéric au Parlement   Questions écrites :  Législature 2003-2007 :

1.  Question écrite à Johan Vande Lanotte, Ministre des entreprises publiques concernant le transfert de certains services de la poste

2.  Question écrite à Madame Laurette ONKELINX, Ministre de la Justice, relative à la déclaration du réseau de vidéo surveillance installé par les polices locales

3.  Question écrite aux Ministres du Gouvernement sur les sectes

4.  Question à la Ministre de la Justice Laurette ONKELINX concernant le décès d’un détenu à la prison de Verviers

5.  Question écrite à Monsieur Frank VANDENBROUCKE, Ministre de l’Emploi et des Pensions concernant l'avenir des agences locales pour l'emploi

6.  Question écrite n° 69 au Ministre de la Défense
Objet : Suppression des trains marchandises Trois-Ponts - Bullange

7.  Question écrite n° 179 au Vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques Entreprises publiques sur le niveau de l'Emploi au sein de Belgacom

8.  Question écrite n° 46 au Vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques Entreprises publiques
Objet : SNCB. - Gare de Verviers. - Service des renseignements

9.  Question écrite n° 284 au Ministre des Finances
Objet : Réforme des polices. - Transfert des anciens bâtiments de la gendarmerie aux zones de police

10.   Question n° 145 au Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur

Objet : Cour d'arbitrage. - Arrêt du 22 juillet 2003 concernant la position juridique du personnel des services de police

11.   Question écrite à Monsieur Karel de Gucht, Ministre des Affaires étrangères sur « les activités de la scientologie sur les lieux affectés par le tsunami »

12.   Question écrite à Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, Objet : SNCB - Gratuité des parkings

13.   Question écrite à Monsieur Peter Vanvelthoven, Ministre de l’Emploi et de l’Informatisation relatives aux modifications apportées par le gouvernement fédéral au système du congé éducation payé depuis le 1er septembre 2006

14.   Question écrite à Monsieur Patrick DEWAEL, Ministre de l’Intérieur sur « la surveillance à domicile des mineurs délinquants par les polices locales»

15.   Question écrite au Ministre de la Santé publique sur la consommation de boissons alcoolisées chez les jeunes

Archives :

Questions écrites :  Législature 1999-2003