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L'Activité Politique d'André Frédéric au Parlement
Question orales : Législature 1999-2003 :
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1. Question orale au ministre de la Justice sur "l'application de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires"
Question du 26/10/99.
2. Question à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur "l'obligation de porter un casque de protection"
Question du 1/12/99.
3. Question orale au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur "les publications toutes boîtes"
Question du 14/12/1999.
4. Question orale au Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur "les jouets dangereux"
Question du 11/01/2000.
5. Question au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur "la reconnaissance comme maladie professionnelle des problèmes dentaires des ouvriers boulangers-pâtissiers".
Question du 12/01/2000.
6. Question orale à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur "l'enquête de Test-Achats sur la non-accessibilité de bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite ».
Question du 2/02/2000
7. Question au ministre de l'Intérieur sur "la manifestation des gendarmes du 7 avril"
Question du 4/05/2000.
8. Question orale au ministre de la Justice sur "les déclarations de l'administrateur directeur-général de la Sûreté de l'État"
Question du 27/06/2000
9. Question au ministre des Finances sur "les mesures visant à sanctionner les pratiques douteuses de certaines ASBL bénéficiant de libéralités déductibles fiscalement".
Question du 04/07/2000.
10. Question au ministre de l'Intérieur sur "l'article 71 de la nouvelle loi communale" Question du 05/07/ 2000
11. Question orale au ministre de l'Intérieur sur "la réforme des services d'incendie"
Question du 27/11/2000
12. Question orale à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur "la réalisation d'une route de contournement à Spa"
Question du 17/01/2001
13. Question orale à la Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports sur "l'évacuation de la production de Spa Monopole".
Question du 9/05/2001
14. Question orale à Monsieur Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique, relative aux conséquences de la réforme Copernic sur les établissements scientifiques et culturels.
Question du 28/06/2001.
15. Question orale au Ministre de l'Intérieur sur "les sectes"
Question du 18/07/2001
16. Question au Ministre de l'Intérieur sur "les contrats de prévention"
Question du 18/07/2001
17. Question au Ministre de l'Intérieur sur "l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat concernant l'arrêté Mammouth"
Question du 14/11/2001.
18. Question orale au ministre de la Justice sur "l'arrêté royal d'exécution de la loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire"
Question du 19 /03/2002
19. Question orale au ministre de l'Intérieur sur "la réforme des polices dans la zone de police de l'Amblève"
Question du 20/03/02
20. Question orale au ministre de l'Intérieur sur "l'audit relatif à la mise en place de la nouvelle structure de la police fédérale et à l'efficacité de son organisation interne" Question du 20/03/2002
21. Question à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur "la modernisation de la ligne 24".
Question du 22/04/2002
22. Question orale au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale sur "l'arrêté royal d'exécution de la loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire".
Question du 21/05/ 2002
23. Question orale à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, au sujet de la pression fiscale sur les eaux et limonades.
Question du 28/05/2002
24. Question au ministre des Finances sur "l'exemption de la taxe pour les véhicules des handicapés"
Question du 05/06/2002
25. Question orale à Monsieur Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations Publiques relative à la situation spécifique de Belgacom dans l'arrondissement de Verviers.
Question du 11/06/2002
26. Question au ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur "la publicité agressive"
Question du 11/06/2002
27. Question orale à la Ministre des Transports
Objet : Tarifs de la SNCB pour les étudiants
Question du 5/11/2002
28. Question au Ministre de l'Intérieur
Objet: la problématique de la police des chemins de fer
Question du 19/02/2003
29. Commission des Finances et du Budget
Objet: "le taux de TVA applicable sur les CD audio et les films video".
Question du 26/02/2003
30. Question au Ministre des Finances sur le premier numéro de FinInfo de l'année 2003 Question du 26/02/2003. 31. Question orale au Ministre de la Justice sur les écoutes illégales détectées dans le bâtiment du Conseil des ministres de l'Union européenne à Bruxelles
Séance plénière du 20 mars 2003.
Archives :
Questions orales : Législature 2003-2007
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