L'Activité Politique d'André Frédéric au Parlement   Questions orales :  Législature 2003-2007 :

1. Question orale au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "le passeport d'identification pour enfants"
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
7 octobre 2003

2. Question orale à la Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur "la mise en application de la loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles"
Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
7 octobre 2003

3. Question au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques Johan Vande Lanotte sur "la situation du bureau de poste de Verviers"
Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
8 octobre 2003

4. Question de M. André Frédéric à la Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur "la publicité autour des fêtes enfantines"
Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
21 octobre 2003

5. Question orale relative à l’exemption de la taxe sur les véhicules utilisés par des personnes handicapées
Commission des Finances et du Budget
21 octobre 2003

6. Question du Député fédéral André FREDERIC à Monsieur Johan Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques concernant les liaisons Thalys au départ de la gare de Liège
Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
20 octobre 2003

7. Question orale à Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, concernant l’emploi au sein de Belgacom
Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques.
17 novembre 2003

8. Question orale à Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, concernant les tarifs étudiants pratiqués par la SNCB
Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques.
12 novembre 2003

9. Question orale au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "la situation des mineurs étrangers"
3 décembre 2003

10. Question orale à Madame Fientje MOERMAN, Ministre de l’Economie, de l’Energie et de la Politique scientifique concernant les droits d’auteur. Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
6 janvier 2004

11. Question à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur "la publicité de Thalys pour le tarif jeune pour tous"
6 janvier 2004

12. Question orale à Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, concernant la panne générale de téléphone dans l'arrondissement de Verviers.
14 janvier 2004

13. Question au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur "la suppression des trains marchandises Trois-Ponts - Bullange"
14 janvier 2004

14. Question orale au Ministre de l’Intérieur Patrick DEWAEL sur la modification de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, les missions des services d’incendie et l’aide médicale urgente.
3 mars 2004

15. Question d'actualité au Gouvernement concernant les discriminations dont sont victimes les parents d'enfants malades.
25 mars 2004

16. Question à la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice Laurette Onkelinx sur "la recrudescence de certaines pratiques sectaires".
26 avril 2004

17. Question au Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale sur "la réglementation relative aux permis de conduire C, CE, D et DE".
26 avril 2004

18. Question au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "des sites pédophiles sur Internet".
4 mai 2004

19. Question d'actualité au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les tatouages et les piercings" .
19 mai 2004

20. Question au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la consommation de boissons alcoolisées chez les jeunes" Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du renouveau de la société.
15 juin 2004

21. Question d’actualité à Monsieur Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre sur "la publication du Moniteur belge sur internet" .
17 juin 2004

22. Question au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "l'inscription des étrangers dans une administration communale" Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique.
23 juin 2004

23. Question de M. André Frédéric au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "les contrats de sécurité et de société" Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique.
23 juin 2004

24. Question au Vice-Premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur " le projet de fermeture de petites gares dans la province de Liège"
Commission de l'Infrastructure et des Entreprises publiques du 30 juin 2004.
30 juin 2004

25. Question orale à Monsieur Patrick DEWAEL, Ministre de l'Intérieur sur la fermeture du poste avancé de la Protection civile à Verviers.

26. Question orale à Madame Freya Van den Bossche en l'absence de Monsieur Marc Verwilghen Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur la sécurité des achats sur internet.
Commission de l'Economie du 28 septembre 2004

27. Intervention dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 1er avril 1936 sur les contrats de d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, en ce qui concerne le congé d'adoption (Doc. n° 290/001 - 2003/2004 ).
Commission des Affaires sociales du 28 septembre 2004

28. Question au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "les plans drogue".
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique 18 octobre 2004

29. Question au Vice-Premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur "la fermeture des guichets à la gare de Trois-Ponts" .
Commission de l'Infrastructure et des Entreprises publiques 8 novembre 2004

30. Question orale au Ministre de la Justice Laurette ONKELINX concernant les agressions subies par les agents des services publics.
Commission de la Justice du 1er décembre 2004

31. Question orale à Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, au sujet de l’éventuelle réactivation du Rhin d’acier.
Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 20 décembre 2004

32. Question orale à Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, concernant les travaux à réaliser sur la ligne 37.
Commission de l’Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 31 janvier 2005

33. Question au Vice-Premier ministre et ministre des Finances sur "la fermeture de la société Isola Benelux et le statut fiscal des indemnités de fermeture".
Commission des Finances et du Budget du 15 février 2005

34. Commission de l'Infrastructure et des Entreprises publiques du 21 mars 2005
Question à Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques.
Objet : Ligne 42

35. Commission de l'Infrastructure et des Entreprises publiques du 21 mars 2005 Question à Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques .
Objet : SNCB - Travaux à réaliser sur la ligne 37

36. Commission de l’Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 6 juillet 2005 Question orale à Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques .
Objet : l’électrification des lignes 24 et 39.

37. Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique .
Objet : « les tatouages et les piercing ».

38. Question à Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l’Intérieur sur l’augmentation des attaques de fourgons transporteurs de fonds Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique du 21 septembre 2005 .

39. Question orale à Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, au sujet de l’avenir de la ligne 44. Commission de l’Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 13 octobre 2005 .

40. Question orale à Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, au sujet du bureau de poste de Trois-Ponts Commission de l’Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 13 octobre 2005 .

41. Question orale à Monsieur Didier Reynders, ministre des Finances en charge de la Régie des Bâtiments au sujet de la situation alarmante à la prison de Lantin Commission des Finances et du Budget du 18 octobre 2005 .

42. Question à Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l’Intérieur, sur la pérennisation financière des contrats de sécurité existant. Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique du 19 octobre 2005 .

43. Question à Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l’intérieur concernant la situation du personnel de la zone de police de Stavelot-Malmedy Commission de l’Intérieur du 18 octobre 2005

44. Question orale à Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, au sujet des marques de vêtements à caractère raciste. Commission de la Justice du 25 octobre 2005

45. Question à Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l’intérieur, à propos de la future modification de la loi de 2004 octroyant le droit de vote aux extra-communautaires pour les prochaines élections communales de 2006. Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique du 19 octobre 2005

46. Question orale à Monsieur Bruno TUYBENS, Secrétaire d’Etat des Entreprises publiques, à propos des nouveaux trains express de la SNCB. Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 5 décembre 2005

47. Question à Monsieur Bruno TUYBENS, Secrétaire d’Etat des Entreprises publiques, à propos des nouveaux trains express de la SNCB. Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 5 décembre 2005

48. Commission de l’Intérieur du 11 janvier 2006 Question orale à Monsieur Patrick DEWAEL, Ministre de l’intérieur, à propos des cartes d’identité à données biométriques.

49. Question orale à Monsieur Marc Verwilghen Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur la taxe de métrologie. Commission de l’Economie, de la Politique scientifique, de l’Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes Moyennes et de l’Agriculture. 18 décembre 2005

50. Question orale à Monsieur Patrick DEWAEL, Ministre de l’Intérieur, sur « les vols sur les chantiers et les moyens pour les prévenir.» Commission de l’Intérieur du 1er février 2006

51. Question orale à Monsieur Patrick DEWAEL, Ministre de l’intérieur, à propos de la mise à disposition de militaires dans les zones de police. Commission de l’Intérieur du 11 janvier 2006

52. Question orale à Monsieur Patrick DEWAEL, Ministre de l’intérieur, sur la procédure relative au droit de vote des extracommunautaires aux élections communales d’octobre 2006. Commission de l’Intérieur du 11 janvier 2006

53. Question orale à Monsieur Patrick DEWAEL, Ministre de l’Intérieur, sur « L'avenir du statut des surveillants ou de gardiens d'espaces publics ». Commission de l’Intérieur du 22 février 2006

54. Question orale au secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur "la fermeture de plusieurs bureaux de poste dans l'arrondissement de Verviers". Commission de l’infrastructure et des Entreprises publiques du 22 février 2006

55. Question orale à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur « le déremboursement éventuel des techniques de reconstruction mammaire ». Commission des Affaires sociales du 29-03-2006

56. Question orale à Monsieur Bruno TUYBENS, Secrétaire d’Etat des Entreprises publiques, à propos de la réalisation des maillons manquants sur la ligne à grande vitesse entre la frontière belge et Cologne. Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (22-05-2006)

57. Question orale à Monsieur Bruno TUYBENS, Secrétaire d’Etat des Entreprises publiques, relative à la fermeture de plusieurs bureaux de poste dans l’arrondissement de Verviers. Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 11/12/2006

58. Question orale à Monsieur Bruno TUYBENS, Secrétaire d’Etat des Entreprises publiques, à propos des nouveaux horaires de la SNCB. Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 11/12/2006

59. Question orale à Madame Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d’Etat aux Familles et aux Personnes Handicapées, sur la gratuité des parkings pour les personnes à mobilité réduite. Commission des Affaires sociales du 14 février 2007

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